Actualité2021-09-08T16:04:18+01:00

Actualité

1009, 2020

COVID-19: la Commission propose plus de clarté et de prévisibilité pour toutes les mesures restreignant la libre circulation dans l’Union européenne

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir que toutes les mesures prises par les États membres qui restreignent la libre circulation en raison de la pandémie de coronavirus soient coordonnées et clairement communiquées au niveau de l'UE.

2808, 2020

Fiscalité et pacte vert pour l’Europe: la Commission lance des consultations publiques à propos de la directive sur la taxation de l’énergie et d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne a lancé le 23 juillet des consultations publiques sur deux initiatives visant à maximiser le rôle de la fiscalité dans la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat: la révision de la directive sur la taxation de l’énergie et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

2108, 2020

Pacte vert pour l’Europe: 307 millions d’euros alloués à des start-up dans les secteurs des transports, des matériaux avancés et des technologies de l’internet des objets

Le Conseil européen de l’innovation (CEI) [en anglais] a attribué plus de 307 millions d’euros à 64 start-up innovantes et petites et moyennes entreprises (PME) contribuant aux objectifs du pacte vert européen et du plan de relance pour l'Europe.

308, 2020

Un rapport confirme l’efficacité de la directive sur les données des passagers après deux ans d’application

La Commission a adopté le 24 juillet un rapport examinant les deux premières années d’application de la directive relative à l'utilisation des données des passagers (PNR).

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