Institutions

Établir les priorités

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne) donne à l’UE sa direction politique globale, mais n’a pas le pouvoir d’adopter la législation.

Dirigé par un président (actuellement Donald Tusk), il est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission.

Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours.

Élaborer la législation

Qu’est-ce que le triangle institutionnel ?

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou codécision) pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE.

En principe, la Commission (membres désignés par les gouvernements nationaux) présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement (députés élus au suffrage universel direct) et le Conseil de l’UE (constitué des ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE et présidé par un pays de l’UE, changé tous les 6 mois).

Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.

Les tâches principales des institutions

Le Conseil européen

  • La définition des orientations et priorités politiques générale
  • Les sommets des chefs d’État
  • La publication des conclusions  des décisions prises

La Commission européenne

  • La soumission des propositions législatives au Conseil et au Parlement européen
  • La gestion et l’exécution des politiques et du budget
  • La veille à l’application du droit européen (conjointement avec la Cour de justice)
  • La représentation de l’UE sur la scène internationale

Le Conseil de l’Union européenne

  • l’adaptation de la législation (avec le Parlement européen)
  • La coordination des politiques
  • L’élaboration  de la politique étrangère et de la sécurité commune
  • La conclusion des accords internationaux
  • L’approbation du budget (conjointement avec le Parlement européen)

Le Parlement européen

  • Le pouvoir législatif (Adaptation des actes législatifs conjointement avec le Conseil)
  • Le pouvoir de contrôle (l’exercice du contrôle démocratique aux institutions européennes)
  • Le pouvoir budgétaire (conjointement avec le Conseil)

Les autres institutions

Trois autres institutions jouent un rôle crucial:

  • la Cour de justice de l’Union européenne : Elle veille au respect de la législation européenne.
  • la Cour des comptes : Elle contrôle le financement des activités de l’UE.
  • la Banque centrale européenne : Elle gère l’Euro et la politique monétaire européenne.

(Source www.europa.eu)

Fonctionnement de l’UE

L’Union européenne est « l’association économique et politique » de 28 États  appartenant au continent européen.

Sauvegarder la paix, rechercher l’unité politique, assurer le progrès économique et social de ses membres : tels sont les objectifs de la construction européenne. Pour mettre en œuvre cet idéal commun, une organisation institutionnelle complexe et unique au monde a vu le jour.

Compétences exclusives, partagées, d’appui

L’UE n’est pas un État, mais une organisation qui agit sur la base des compétences que les États ont accepté de lui transférer. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.
Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

  • Les États peuvent décider de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives. Dans ce cas, les États ne peuvent plus intervenir seuls
  • Les États n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, ils peuvent ainsi continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit du cas le plus fréquent. L’Union européenne agit alors à la place des États si l’action commune est considérée comme plus efficace que celle des États agissant séparément.
  • Il existe la catégorie des compétences d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des États membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C’est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.

Les traités et la législation européenne

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les États membres. Le traité de Lisbonne, ratifié en 2009, fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. En 2012, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ou « Pacte budgétaire européen » a été ratifié. Dans un contexte de crise financière, il vise à contraindre les États de la zone euro à limiter le recours à l’emprunt.

En dehors des traités qui définissent les règles fondamentales de l’action de l’UE (constituant le « droit primaire » de l’UE), il existe un « droit dérivé ». En bref, il est de l’ensemble des actes législatifs de l’UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

La Commission est chargée à la fois d’élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre.

Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par :
– le Parlement européen, directement élu par les citoyens

– par le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des 28 États membres.

(source touteleurope.eu et europa.eu)