Histoire de l’Union européenne

Les pères fondateurs de l’UE

L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Outre celles présentées ci-dessous, de nombreuses autres personnes ont travaillé sans relâche pour faire aboutir le projet européen. Cette section sur les pères fondateurs est donc encore amenée à s’étoffer.

  • Jean Monnet, économiste français, président-fondateur de la CECA.
  • Robert Schuman, résistant, ministre français et président du Parlement européen.
  • Konrad Adenauer, homme politique allemand, chancelier de 1949 à 1963.
  • Winston Churchill, premier ministre britannique de 1940 à 1945, puis de 1951 à 1955.
  • Altiero Spinelli, homme politique italien et fondateur du Mouvement fédéral européen.
  • Alcide De Gasperi, président du Conseil italien et président du Parlement européen.
  • Paul-Henri Spaak, premier ministre belge et président du Parlement européen.

Une Europe en paix – Les débuts d’une coopération (1945 – 1959)

L’Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. À compter de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. Les six pays fondateurs de cette Communauté sont la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les années 50 sont dominées par la guerre froide entre l’Est et l’Ouest. En Hongrie, les manifestations de protestation contre le régime communiste sont réprimées par les chars soviétiques en 1956. L’année suivante, l’Union soviétique prend la tête de la conquête spatiale en lançant le premier satellite construit par l’homme, le Spoutnik 1. C’est également en 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun».

Le boom des années 60 – Une période de croissance économique (1960 – 1969).

Avec des groupes tels que les Beatles qui attirent des foules de jeunes admirateurs à chacune de leur apparition, on assiste dans les années 60 à l’émergence d’une «culture de la jeunesse», qui contribue à la mise en marche d’une révolution culturelle et au creusement du fossé entre les générations. L’économie traverse une période faste, grâce notamment à l’abandon, par les pays de l’UE, de l’imposition de droits de douanes dans leurs échanges commerciaux. Les pays européens conviennent également de contrôler conjointement la production agricole, afin que chacun mange à sa faim, et assez rapidement, certains produits agricoles deviennent même excédentaires. Mai 68 devient célèbre grâce aux émeutes estudiantines à Paris et de nombreux changements, touchant tant la société que les comportements, sont désormais associés à la «génération 68».

Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement (1970 – 1979)

Le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à l’Union européenne le 1er janvier 1973, portant le nombre d’États membres à neuf. La guerre israélo-arabe, brève mais violente, d’octobre 1973 se solde par une crise énergétique et l’apparition de problèmes économiques en Europe. Les dernières dictatures de droite en Europe prennent fin avec le renversement du régime de Salazar au Portugal en 1974 et la mort du général Franco en Espagne en 1975. L’UE commence à transférer des sommes considérables au moyen de sa politique régionale afin de créer des emplois et des infrastructures dans les régions les plus démunies. Quant au Parlement européen, il accroît son influence sur les affaires européennes et voit, en 1979, ses membres élus au suffrage direct pour la première fois.

Une Europe en pleine mutation – La chute du mur de Berlin (1980 – 1989)

Les noms de Solidarność, le syndicat polonais, et de Lech Walesa, son dirigeant, deviennent familiers en Europe et dans le monde à la suite des grèves du chantier naval de Gdansk durant l’été 80. En 1981, la Grèce devient le dixième membre de l’UE, puis vient le tour de l’Espagne et du Portugal cinq ans plus tard. C’est en 1986 que l’Acte unique européen est signé. Ce traité sert de base à un vaste programme de six ans destiné à supprimer les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, donnant naissant au «marché unique». Le 9 novembre 1989 marque un grand bouleversement politique avec la chute du mur de Berlin et l’ouverture, pour la première fois depuis 28 ans, de la frontière entre l’Allemagne de l’Ouest et l’Allemagne de l’Est, bientôt réunifiées.

Une Europe sans frontières (1990 – 1999)

Avec la chute du communisme en Europe centrale et orientale, les Européens deviennent des voisins proches. Le marché unique est achevé en 1993, avec la mise en place des «quatre libertés»: celles de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Deux traités seront signés dans les années 90: le traité de Maastricht sur l’Union européenne en 1993 et le traité d’Amsterdam en 1999. Les Européens s’intéressent à la protection de l’environnement et à la mise en place de mesures communes en matière de sécurité et de défense. En 1995, l’UE s’enrichit de trois nouveaux membres, l’Autriche, la Finlande et la Suède. Un petit village luxembourgeois donne son nom aux accords de «Schengen», qui permettent progressivement aux Européens de voyager sans contrôle aux frontières. Des millions de jeunes partent étudier dans d’autres pays avec l’aide de l’UE, tandis que l’utilisation croissante des téléphones portables et de l’Internet rend les communications plus aisées.

Nouvel élargissement (2000 – 2013)

La page des divisions politiques entre Europe de l’Ouest et Europe de l’Est est définitivement tournée lorsque pas moins de dix nouveaux pays adhèrent à l’UE en 2004, suivis de deux autres en 2007 et d’un dernier en 2013, portant le nombre de pays membre à 28. Une crise financière touche l’économie mondiale en septembre 2008, donnant lieu à un renforcement de la coopération économique entre les pays de l’UE. Le traité de Lisbonne est ratifié par tous les pays de l’UE avant d’entrer en vigueur le 1er décembre 2009. Il dote l’UE d’institutions modernes et de méthodes de travail plus efficaces.

Dix ans d’opportunités et de défis (2010 – aujourd’hui)

La nouvelle décennie a commencé par une grave crise économique mais aussi avec l’espoir de voir des investissements dans de nouvelles technologies écologiques et respectueuses du climat et une coopération européenne renforcée se traduire par une croissance et un bien-être durables.

(Source www.europa.eu)

Institutions

Établir les priorités

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne) donne à l’UE sa direction politique globale, mais n’a pas le pouvoir d’adopter la législation.

Dirigé par un président (actuellement Donald Tusk), il est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission.

Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours.

Élaborer la législation

Qu’est-ce que le triangle institutionnel ?

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou codécision) pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE.

En principe, la Commission (membres désignés par les gouvernements nationaux) présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement (députés élus au suffrage universel direct) et le Conseil de l’UE (constitué des ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE et présidé par un pays de l’UE, changé tous les 6 mois).

Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.

Les tâches principales des institutions

Le Conseil européen

  • La définition des orientations et priorités politiques générale
  • Les sommets des chefs d’État
  • La publication des conclusions  des décisions prises

La Commission européenne

  • La soumission des propositions législatives au Conseil et au Parlement européen
  • La gestion et l’exécution des politiques et du budget
  • La veille à l’application du droit européen (conjointement avec la Cour de justice)
  • La représentation de l’UE sur la scène internationale

Le Conseil de l’Union européenne

  • l’adaptation de la législation (avec le Parlement européen)
  • La coordination des politiques
  • L’élaboration  de la politique étrangère et de la sécurité commune
  • La conclusion des accords internationaux
  • L’approbation du budget (conjointement avec le Parlement européen)

Le Parlement européen

  • Le pouvoir législatif (Adaptation des actes législatifs conjointement avec le Conseil)
  • Le pouvoir de contrôle (l’exercice du contrôle démocratique aux institutions européennes)
  • Le pouvoir budgétaire (conjointement avec le Conseil)

Les autres institutions

Trois autres institutions jouent un rôle crucial:

  • la Cour de justice de l’Union européenne : Elle veille au respect de la législation européenne.
  • la Cour des comptes : Elle contrôle le financement des activités de l’UE.
  • la Banque centrale européenne : Elle gère l’Euro et la politique monétaire européenne.

(Source www.europa.eu)

Fonctionnement de l’UE

L’Union européenne est « l’association économique et politique » de 28 États  appartenant au continent européen.

Sauvegarder la paix, rechercher l’unité politique, assurer le progrès économique et social de ses membres : tels sont les objectifs de la construction européenne. Pour mettre en œuvre cet idéal commun, une organisation institutionnelle complexe et unique au monde a vu le jour.

Compétences exclusives, partagées, d’appui

L’UE n’est pas un État, mais une organisation qui agit sur la base des compétences que les États ont accepté de lui transférer. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.
Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

  • Les États peuvent décider de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives. Dans ce cas, les États ne peuvent plus intervenir seuls
  • Les États n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, ils peuvent ainsi continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit du cas le plus fréquent. L’Union européenne agit alors à la place des États si l’action commune est considérée comme plus efficace que celle des États agissant séparément.
  • Il existe la catégorie des compétences d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des États membres, mais l’UE peut appuyer leur action. C’est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.

Les traités et la législation européenne

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les États membres. Le traité de Lisbonne, ratifié en 2009, fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne. En 2012, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ou « Pacte budgétaire européen » a été ratifié. Dans un contexte de crise financière, il vise à contraindre les États de la zone euro à limiter le recours à l’emprunt.

En dehors des traités qui définissent les règles fondamentales de l’action de l’UE (constituant le « droit primaire » de l’UE), il existe un « droit dérivé ». En bref, il est de l’ensemble des actes législatifs de l’UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

La Commission est chargée à la fois d’élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre.

Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par :
– le Parlement européen, directement élu par les citoyens

– par le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des 28 États membres.

(source touteleurope.eu et europa.eu)