Les financements européens :
Les financements européens s’inscrivent dans la ligne directe du projet « Europe 2020 » qui a pour but l’harmonisation des régions de tous les Etats membres. Ces financements sont regroupés en quatre grandes familles : La compétitivité pour la croissance et l’emploi ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; la croissance naturelle durable ; la sécurité et la citoyenneté.
Ces financements sont divisés en différents outils financiers qui s’adressent à des acteurs variés :
1. Les Fonds structurels et d’investissements européens (FESI) :
Ces fonds sont portés sur le développement régional, impliquant la cohésion sociale, économique et territoriale. Les cinq différents fonds sont :
- Fond de cohésion: Le fond de cohésion est l’un des instruments financiers de l’Union européenne visant à minimiser les disparités existantes entre les régions en termes de développement. Il apporte un soutien aux régions les plus pauvres de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable.
- FSE (Fond social européen): Le fond social européen investit dans les ressources humaines dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et de l’éducation au sein de l’UE. Pour la période 2014-2020, il concentre ses efforts sur les groupes vulnérables, notamment les jeunes. Vous trouverez tout ce que vous voulez savoir sur le FSE en région Centre Val de Loire, c’est ici.
- FEDER (Fonds européens de développement régional): Ce fond participe à la réduction des écarts entre les différentes régions de l’Union européenne en assistant particulièrement les régions qui sont dites « naturellement désavantagées » ou « isolées ». Pour en savoir plus sur les FEDER en région Centre Val de Loire, c’est ici. Les fonds FEDER subventionnent aussi le programme Interreg qui cherche à améliorer la coopération et le échanges interrégionaux. Toutes les informations sur ce programme ici.
- LEADER (Liaisons entre actions de développement de l’économie rurale): Ce programme qui émane de l’Union européenne a pour but de revitaliser les zones rurales en créant de nouveaux emplois par le biais de projets à échelle locale. LEADER est financé par les FEADER, vous en trouverez plus sur les projets LEADER en cours dans la région Centre Val de Loire, c’est ici.
- FEADER (Fonds européens agricole pour le développement rural) :La politique de développement rural est un élément clé de la politique agricole commune de l’Union européenne. Dans ce domaine, l’UE s’est fixée pour priorité de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace dans le cadre d’Europe 2020. Le FEADER en région Centre Val de Loire c’est ici.
- FEAMP (Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche): Il vise à aider les personnes qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’aider les populations côtières à s’adapter à la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
- CTE (La coopération territoriale européenne) (en anglais sur le site) : Les programmes de coopération territoriale européenne ont pour ambition de proposer des solutions partagées à des enjeux communs et ainsi favoriser la création de partenariats entre acteurs publics et/ou privés de plusieurs pays. Pour en savoir plus sur ces fonds en région Centre Val de Loire, c’est par ici
2. Les programmes européens :
Concernant la compétitivité pour la croissance et l’emploi :
- COSME (Compétitivité des petites et moyennes entreprises) : Ce programme vise à rétablir la compétitivité pour les PME grâce à quatre axes qui sont : l’amélioration de l’accès au financement pour les PME ; favoriser leur accès aux marchés y compris mondiaux ; améliorer les conditions-cadres pour assurer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l’Union européenne ; promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale. Vous en saurez plus sur ce programme dans la région Centre Val de Loire ici.
- Erasmus+ : Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports pour la période 2014-2020. Il s’appuie sur les précédentes initiatives européennes visant à promouvoir les échanges, le développement des systèmes éducatifs et de formation et le travail des jeunes. Si ce programme en région Centre Val de Loire vous intéresse, vous pouvez vous renseigner ici.
- EaSI (Programme pour l’emploi et l’innovation sociale): Ce programme a pour objectif de favoriser une croissance et des emplois durables sur el long terme, de resserrer les écarts entre les pays de l’Union européenne et de réduire les inégalités sociales.
- Horizon 2020 (en anglais sur le site) : le programme Horizon 2020 vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes et à mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d’innovations, de recherche et de technologie. Si vous souhaitez en savoir plus sur le programme Horizon 2020 en région Centre Val de Loire, c’est par ici.
- MIE (Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) (en anglais sur le site) : Ce programme vise à créer des financements de l’Union européenne pour accélérer les investissements dans les projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et de l’énergie afin de stimuler la croissance économique.
Concernant la sécurité et la citoyenneté :
- Europe Créative: Europe créative subventionne des projets visant à préserver et défendre la diversité culturelle et linguistique de l’Europe et à renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création. Plus d’informations sur les fonds dédiés à la culture en région Centre Val de Loire ici.
- Europe pour les citoyens: Par le biais de ce programme, les citoyens ont la possibilité de s’engager dans des échanges transnationaux et des actions de coopération qui contribuent à développer un sentiment d’appartenance à des idéaux européens communs, ainsi qu’à encourager le processus d’intégration européenne. Ici vous en apprendrez plus sur le budget de la région Centre Val de Loire.
- FAMI (Fonds asile, migrations et intégration) (en anglais sur le site) : Le fond asile, migration et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Ce financement s’obtient par un appel à proposition, vous trouverez la liste des appels proposés par le ministère de l’intérieur français ici et la liste de la commission européen (en anglais sur le site), ici.
- FSI (Fonds européens pour la sécurité)(en anglais sur le site) : Le fond pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 est bâti sur la forme d’un cadre de financement global composé de deux volets : le premier, FSI-POLICE est une coopération policière qui veut prévenir et réprimer la criminalité ainsi que gérer les crises. Le second volet, FSI-FEV, s’occupe de gérer les frontières extérieures et la politique commune des visas. Ce fond peut être attribué suite à un appel d’offre de la Commission européenne (en anglais sur le site). Deux différents liens pour le FSI-POLICE et FSI-FEV. Le ministère de l’intérieur possède lui aussi ses propres appels d’offres que vous trouverez ici.
- Programme santé: Ce programme vise à favoriser la santé dans l’Union en favorisant la coopération entre les Etats membres, afin d’améliorer les politiques en matières de santé, qui profitent aux citoyens. Il soutient également la mise en commun des ressources dans les situations dans lesquelles l’économie d’échelle est la solution la plus optimale. Vous trouverez les différents appels à propositions ici. (en anglais sur le site)
Concernant la croissance naturelle et durable :
- LIFE (Programme pour l’environnement et l’action pour le climat)(en anglais sur le site) : Le programme LIFE est le principal cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au réchauffement climatique. L’écologie étant un enjeu majeur de notre temps, la région Centre Val de Loire s’y engage par le biais de ce programme, dont vous trouverez toutes les informations ici.
3. Le « Plan Juncker » ou « Plan d’investissement » :
Ce plan de financement à l’échelle européenne a pour objectif de relancer l’industrie en Europe grâce à ses 315 milliards d’euros. Le FEIS (Fonds européens d’investissement stratégiques), de son vrai nom, est piloté en coopération avec la BEI (banque européenne d’investissement) afin de prendre en charge deux types de projets :
- Le premier concerne les secteurs d’avenirs, qui regroupent les infrastructures (transport, haut débit, énergie, numérique…) mais aussi l’utilisation plus efficace des ressources et des énergies renouvelables, fonds d’investissement de long terme, recherche et innovation, éducation et stages.
- Le second concerne des projets innovants portés par des petites et moyennes entreprises (PME : capital, micro crédits) ou des entreprises de tailles intermédiaires (ETI : crédit pour les projets de recherche et développement, capital risque pour des prototypes). Ces projets sont généralement financés via le FEI (fond européen d’investissement) qui est une filiale de la BEI, apportant la garantie aux banques nationales qui souhaitent prêter à ces entreprises.
A ce jour, tout porteur de projet, public ou privé, peut présenter un projet directement à la BEI. Pour accompagner les acteurs intéressés par cet investissement, deux plateformes ont été mises en place : la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen des projets d’investissements.
Il est important de noter que le FEIS complète mais ne remplace pas les instruments traditionnels de la politique européenne de cohésion, en particulier les fonds structurels et d’investissements européens (FEDER, FSE, FC, FEADER, FEDER et Interreg).
Tout ce que vous voulez savoir à propos du FEIS se trouve sur le site Toute l’Europe.
4. Les appels d’offres :
La Commission européenne recourt à des marchés publics pour se procurer les biens et les services dont elle a besoin : études, assistance et formation techniques, conseil, conférences et services publicitaires, documentation, équipement informatique, etc. Les fournisseurs sont sélectionnés au moyen d’appels d’offres publiés par les unités, les organismes et les agences de la Commission à travers toute l’Europe. Alors la Commission attribue une subvention aux fournisseurs.
Une subvention est une « contribution financière directe, par voie de donation ou paiement de nature non commerciale à un bénéficiaire déterminé ». Elle subventionne soit « une action destinée à promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne (subvention pour action), soit le fonctionnement d’un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen ou un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’Union européenne.
Ces différents appels d’offres sont regroupés sur le site de la Commission européenne qui subdivise les différentes directions générales, ayant pour rôle de gérer les annonces qui touchent à leur secteur.
Pour en savoir plus sur ces appels d’offres, nous vous recommandons cette page du site Toute l’Europe.