CETA : rétablissons les vérités et l’objectivité !

Monsieur Guillaume Peltier, Député LR de la deuxième circonscription du Loir-et-Cher était l’invité du 7-9 sur France Inter le mardi 19 septembre. Il s’est notamment exprimé au sujet de l’accord entre l’Union européenne et le CETA. Ses propos, très politiques et à charge, ont certainement dû étonner ceux qui suivent de près l’actualité de cet accord de libre échange. Rappelons quelques éléments de droit que semble ignorer notre représentant de la Nation. On s’étonnera également et par ailleurs que les journalistes de France Inter, dont l’incontournable Bernard Guetta, n’aient pas pris la parole afin, de manière simplement journalistique, contredire le Député dans ses affirmations péremptoires et inexactes. Cela pose un vrai problème de fond. Soit ces journalistes, très écoutés, ont une connaissance plus que relative sur le sujet et auquel cas c’est très inquiétant sur la capacité qu’ont les médias à traiter les questions européennes aussi sensibles et importantes que celle relative au CETA, soit ce silence est coupable et traduit une forme de connivence avec l’homme politique qui s’exprime révélant ainsi leur positionnement subjectif — idéologique ? — sur le sujet en cause.

Rappelons quelques éléments de droit, donc objectif, sur lesquels G. Peltier a fait totalement l’impasse (Podcast de l’émission disponible sur le site de France inter) :

1/Le CETA entre en vigueur le 21 septembre uniquement pour la partie qui relève des compétences de l’Union européenne. Il a été approuvé par le Parlement européen dont les membres ont la même légitimité que nos députés nationaux car élus au suffrage universel direct par les mêmes électeurs. On lira avec intérêt l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui précise la procédure d’adoption des accords commerciaux conclus par l’Union européenne et la décision du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2017  sur ce point qui semble-t-il a totalement échappé à Monsieur Peltier. On rappellera que M. Peltier est historien et qu’à ce titre il devrait être sensible à la question des sources disponibles au moment où il s’exprime.