La violation des droits et valeurs de l’Union Européenne par la Pologne

La violation des droits et valeurs de l’Union Européenne par la Pologne

crédit : Commission européenne

L’État de droit est l’une des valeurs communes sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Les événements survenus en Pologne, mettant en péril l’État de droit, ont incité la Commission européenne à entamer un dialogue avec le gouvernement polonais depuis janvier 2016.

Lorsque la Pologne a adhéré à l’Union Européenne le 1er mai 2004, elle a épousé les valeurs et les droits défendus par les Traités européens et la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE entrée en vigueur le 1er février 2003 et devenue contraignante en 2009 avec le Traité de Lisbonne. Ainsi, dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) et dans la Charte des Droits fondamentaux (qui a la même valeur qu’un traité selon l’article 6 du TUE), l’Union rappelle qu’elle est fondée « sur le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit ». Lorsque le non respect de ces droits et valeurs est constaté, les procédures prévues à l’article 7 du TUE peuvent être activées. Dans le pire des cas, cela entraîne la suspension de certains droits venant des Traités.

En 2015, la Pologne a initié de nombreux changements dans les juridictions nationales, notamment un changement du tribunal constitutionnel polonais, une réformation du parquet par le ministre de la justice qui cumulait ainsi sa fonction avec celle du procureur général. Il possédait dès lors des pouvoirs très étendus, dont des pouvoirs répressifs. Le Conseil supérieur de la Magistrature a été politisé. Et enfin la Cour suprême polonaise (SądNajwyższy) a été réformée et a voulu forcer les juges de plus de 65 ans à partir en retraite anticipée. (suite…)

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