Un rapport confirme l’efficacité de la directive sur les données des passagers après deux ans d’application
La Commission a adopté le 24 juillet un rapport examinant les deux premières années d’application de la directive relative à l’utilisation des données des passagers (PNR). Celle‑ci réglemente la collecte et le traitement des données PNR par les États membres de l’UE. Ces données sont composées des informations fournies par les passagers et recueillies par les compagnies aériennes dans l’exercice normal de leur activité. Elles sont ensuite transférées aux États membres pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.
L’examen mené conclut que le traitement des données PNR a montré son efficacité dans la lutte contre le terrorisme et les crimes graves tels que le trafic de drogue, la traite des êtres humains, les abus sexuels commis sur des enfants, l’enlèvement d’enfants et la participation à des groupes criminels organisés. Il confirme également la volonté des autorités nationales de respecter les garanties strictes de la directive en matière de protection des données et de les mettre en œuvre dans la pratique
La plupart des États membres ont mis en place des unités d’informations passagers – chargées de la collecte et du traitement des données PNR – pleinement opérationnelles. La Commission continuera de veiller à la mise en œuvre de la directive PNR et à travailler en étroite collaboration avec les États membres. Toutes les questions et problématiques recensées dans le rapport seront ainsi dûment prises en compte afin d’améliorer encore l’efficacité du mécanisme PNR, dans le plein respect des droits fondamentaux. Le rapport sera présenté au Parlement européen et au Conseil.