Plan d’action européen de la défense : vers un Fonds européen de la défense
La Commission européenne propose la création d’un Fonds européen de la défense et d’autres actions en vue d’aider les États membres à accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante.
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2016, le président Jean-Claude Juncker a insisté sur l’importance d’une Europe forte capable de défendre et de protéger ses citoyens à l’intérieur de son territoire et à l’extérieur: une ambition qui ne peut se concrétiser sans innovation et sans une mise en commun des ressources dans l’industrie européenne de la défense. Le plan d’action européen de la défense adopté le 30 novembre par la Commission répond à cette vision.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Afin de garantir notre sécurité collective, nous devons investir dans le développement conjoint de technologies et d’équipements d’importance stratégique – allant des capacités terrestres, aériennes, maritimes et spatiales à la cybersécurité. Cela requiert plus de coopération entre les États membres et une mise en commun plus importante des ressources nationales. Si l’Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d’autre ne le fera pour nous. Une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, voilà ce qui nous apportera une autonomie stratégique.»
Dans le cadre du plan d’action européen de la défense, la Commission propose de:
1 – Créer un Fonds européen de la défense afin de soutenir les investissements dans la recherche et le développement conjoints d’équipements et de technologies de défense: le Fonds proposé comprendrait deux «volets» complémentaires mais différents de par leur structure juridique et la source de financement de leur budget.
· Un «volet recherche», destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l’électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d’allouer 25 millions d’EUR à la recherche en matière de défense au titre du budget de l’Union pour 2017 et pense que cette allocation budgétaire pourrait atteindre un montant de 90 millions d’EUR d’ici à 2020. Au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE post-2020, la Commission a l’intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d’un budget annuel estimatif de 500 millions d’EUR.
· Un «volet capacités», qui servirait d’instrument financier permettant aux États membres participants d’acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d’un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. Par exemple, les États membres pourraient s’unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait pouvoir mobiliser environ 5 milliards d’EUR par an. La Commission lancera une étude exploratoire pour affiner cette estimation.
2 – Promouvoir les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l’industrie de la défense: Les Fonds structurels et d’investissement européens et le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) apportent d’ores et déjà un soutien financier au développement d’un certain nombre d’activités à double usage. La Commission soutiendra les efforts de la BEI en vue d’améliorer l’accès des chaînes d’approvisionnement de la défense à des moyens de financement. Elle encouragera le cofinancement par l’UE de projets d’investissements productifs et la modernisation des chaînes d’approvisionnement de la défense. Dans le cadre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences, la Commission soutiendra la coopération dans le secteur de la défense afin que les travailleurs soient dotés des compétences et des capacités technologiques nécessaires pour innover.
3 – Renforcer le marché unique de la défense: La Commission renforcera les conditions propices à un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe afin d’aider les entreprises à mener leurs activités dans plusieurs pays et d’aider les États membres à obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de leurs marchés publics de défense. Pour ce faire, la Commission fera avancer l’application effective des deux directives sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts au sein de l’UE, facilitera la participation transfrontières aux marchés publics de défense, soutiendra le développement de normes industrielles et encouragera la contribution des politiques sectorielles, telles que les programmes spatiaux de l’Union, aux priorités communes en matière de sécurité et de défense.
Prochaines étapes: La Commission va maintenant présenter ces propositions, en particulier celle relative à la création d’un Fonds européen de la défense, à toutes les parties prenantes et va en discuter avec elles. La réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre sera une étape déterminante.
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