Marché unique numérique: les Européens pourront bientôt voyager avec leurs services de contenu en ligne à travers l’Union
Regarder des films en ligne, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique lorsque vous voyagez à l’intérieur de l’UE?
Les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne se sont retrouvés la semaine dernière à Bruxelles pour conclure un premier accord concernant la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur proposée par la Commission au titre de la stratégie pour un marché unique numérique.
L’accord conclu procurera des avantages concrets aux Européens. « Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe », Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique se félicite de l’accord conclu.
Par exemple, si un consommateur français s’abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu’il part en vacances en Croatie ou en voyage d’affaires au Danemark.
Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l’UE d’ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l’application des nouvelles règles.
Pour plus d’info:
Commission européenne – Communiqué de presse (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-225_fr.htm)
Stratégie pour un marché unique numérique (https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-single-market)
Modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur (https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/modernisation-eu-copyright-rules)