Le plan de relance de l’Europe
Au cours de la nuit du 21 juillet, les 27 chefs d’Etat ont trouvé un compromis pour le plan de relance européen au prix de nombreuses concessions.
Cet accord prévoit une relance de 750 milliards d’euros. 360 milliards seront prêtés aux Etats membres qui le désirent. Cette somme devra donc être remboursée, bien que ces modalités ne soient pas encore précisées.
L’intérêt de cet accord est que 39o milliards seront sous la forme de subventions pour les Etats les plus durement touchés par la crise sanitaire. Cet accord est historique car cela revient à mutualiser les dettes des Etats membres. Ce sont les 27 Etats qui rembourseront cette dette, tous ensemble.
Les pays prioritaires seront les pays du Sud avec l’Italie et l’Espagne qui recevront 60 milliards d’euros chacun, mais aussi la France avec 40 milliards d’euros.
Pour parvenir à un tel accord, certains sacrifices ont été nécessaires pour satisfaire les pays « frugaux », c’est-à-dire la Suède, l’Autriche, le Danemark et surtout les Pays-Bas, (rejoints par la Finlande).
Le montant initial de subvention était de 500 milliards d’euros. Il a dû être revu à la baisse à 390 milliards. S’ajoutent à cela d’importants rabais accordés pour ces 4 pays : rabais de 377 millions pour le Danemark (hausse de 91%), 1, 92 milliards pour les Pays-Bas (hausse de 22%), 1,07 milliard pour la Suède (hausse de 34 %) et 565 millions pour l’Autriche (une hausse de 138%) !!
Il est légitime de se demander pourquoi, après le départ des britanniques, les rabais sont encore à l’ordre du jour? Les autres Etats devront payer pour ces diminutions à la contribution du budget européens.
Se pose aussi la question d’un changement de mode de vote en matière de budget. En effet, le budget européen est un vote à l’unanimité, c’est-à-dire que tous les membres se doivent d’être en adéquation, cela veut aussi dire qu’un seul membre peut opposer un non, un véto bloquant ainsi le vote. C’est ce que l’on a pu constater avec le premier ministre Mark Rutte qui a failli anéantir le plan de relance par son refus quasi-systématique de mutualisation des dettes.
Un vote à la majorité qualifié permettrait d’éviter des vétos systématiques par certains pays qui ont du mal à mettre la main au portefeuille. Un tel vote doit avoir 55% des Etats membres représentant 65% de la population.
De plus, certaines faveurs supplémentaires ont été accordées à ces pays, comme un droit de regard sur les dépenses de ces subventions, et les Etats bénéficiaires de cet accord devront en outre faire des réformes allant dans le sens de la Commission. Le droit de véto que voulait Mark Rutte pour s’opposer à la gestion des subventions a été refusé.
Le plan de relance est lié avec l’accord sur le budget 2021- 2027 avec une somme de 1074 milliards d’euros (154 milliards par an). Cependant, la Commission avait proposé 1 100 milliards, et le Parlement1 300 milliards.Le Parlement n’a pas apprécié cette coupure budgétaire et a menacé par une résolution du 23 juillet de ne pas approuver l’accord de relance, si le budget n’était pas revu à la hausse, notamment dans la culture, la recherche, le projet Erasmus…
Serrault Mathieu, étudiant en droit à l’université de Tours