Le marché intérieur européen

Le marché intérieur européen

 

Le marché intérieur, aussi dénommé marche unique, constitue un élément clé de la croissance européenne. Il permet aux personnes et aux entreprises de circuler ainsi que d’exercer leurs activités librement au sein de l’Union européenne. Ce marché existe depuis plus de vingt ans et couvre plus de 500 millions consommateurs. En outre, il est composé de quatre libertés fondamentales : la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

1) La libre circulation des marchandises

La libre circulation des marchandises constitue l’une des quatre libertés fondamentales du marché intérieure. Elle est garantie en supprimant les droits de douanes et les restrictions quant à la quantité des échanges entre les Etas Membre de l’Union européenne

Cette liberté est fondée sur l’article  26 et les articles 28 à 37 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Traité FUE de 2012).

Dans le cadre d’une union douanière entre les Etats membres il était notamment question de la suppression des douanes entres les Etats. Désormais c’est plutôt la protection d’un marché intérieur sans obstacle a la libre circulation des marchandises entres les pays qui est en cause. Le but est d’assurer la libre circulation transnationale.

Le marché intérieur de l’UE s’est développé progressivement par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives ainsi que par une harmonisation des législations nationales qui avait pour but de supprimer tous les obstacles à la libre circulation.

1) La libre circulation des marchandises

La libre circulation des marchandises constitue l’une des quatre libertés fondamentales du marché intérieure. Elle est garantie en supprimant les droits de douanes et les restrictions quant à la quantité des échanges entre les Etas Membre de l’Union européenne

Cette liberté est fondée sur l’article  26 et les articles 28 à 37 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Traité FUE de 2012).

Dans le cadre d’une union douanière entre les Etats membres il était notamment question de la suppression des douanes entres les Etats. Désormais c’est plutôt la protection d’un marché intérieur sans obstacle a la libre circulation des marchandises entres les pays qui est en cause. Le but est d’assurer la libre circulation transnationale.

Le marché intérieur de l’UE s’est développé progressivement par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives ainsi que par une harmonisation des législations nationales qui avait pour but de supprimer tous les obstacles à la libre circulation.

2) La libre circulation des capitaux

A l’origine il n’existait pas de libéralisation complète de la circulation des capitaux. Les Etats membres n’étaient pas tenus de supprimer les restrictions si le bon fonctionnement du marché commun ne l’exigeait pas.

Elle prend sa source dans les articles 63 et 66 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui a été ensuite complété par les articles 75 et 215 du Traité FUE pour les sanctions.

Parmi les objectifs, on trouve notamment la suppression des restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membresLa suppression des restrictions doit contribuer à l’établissement du marche intérieur en stimulant le progrès économique. Enfin, elle était indispensable à la mise en place de l’union économique et monétaire (UEM) et à l’introduction de l’euro.

3) la libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes constitue l’une des quatre libertés du marché intérieur de l’Union européenne. Par le Traité de Maastricht datant de 1992, l’Union européenne a crée le principe de la libre circulation des personnes. Par conséquent les frontières intérieures de l’UE ont été supprimées et on a conféré aux citoyens de l’UE un droit de circuler et de séjourner librement sur ce territoire.

La libre circulation des personnes est fondée sur plusieurs normes de droit européen.

• • Article 3, paragraphe 2 Traité sur l’UE prévoit que « l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».

• • Article 21 du Traité sur le fonctionnement de l’UE énonce que « tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application ».

• • Par ailleurs, l’article 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE énonce que « tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Il s’agit d’un droit fondamental et personnel.

• Par ailleurs ce même article prévoit que « la liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au traité instituant la Communauté européenne, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un Etat membre ».

La directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres a renforcé le droit de libre circulation et au séjour.

On peut en bénéficier dans tous les Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Cependant, la directive ne concerne pas la Suisse. En revanche, le droit de circuler et de séjourner est limité par un accord sur la libre circulation des personnes datant de 1999.

Par conséquent, tout citoyen de l’Union européenne a l’autorisation de franchir les frontières avec une carte d’identité ou un passeport valable. Pour eux, il n’existe pas de visa.

Par ailleurs, il y a l’espace Schengen signifiant un espace sans contrôle aux frontières intérieures. Cet espace comprend la plupart des Etats membres de l’UE (sauf le Royaume-Uni, la Bulgarie, Chypre, la Roumanie en part entière) et  l’Islande, la Suisse et la Norvège.

Cette libre circulation concerne également les travailleurs et les étudiants. Les travailleurs salariés et non salariés peuvent également exercer une prestation de travail dans un autre Etat membre de l’UE (voir La libre circulation des travailleurs) Les étudiants peuvent également faire des études dans un Etat membres sous conditions qu’ils aient des ressources suffisantes, qu’ils disposent d’une assurance maladie et qu’ils soient inscrits dans un établissement afin de les poursuivre à titre principal.

4) la libre circulation des travailleurs

La libre circulation des travailleurs est l’une des quatre libertés du marché intérieur de l’Union européenne. Cette liberté comprend :

• les droits de déplacement des salariés et non-salariés
• le droit de séjourner afin d’effectuer un emploi
• le droit des membres de la famille d’entrer et de séjourner sur le territoire de l’Union européenne
• L’égalité de traitement

Lorsqu’un travailleur de l’Union européenne exerce un emploi dans un autre Etat membre de l’UE, il doit être traité de manière égale aux ressortissants de cet Etat membre. Il y a alors les mêmes conditions de travail et une même rémunération. Ce principe est inscrit dans l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.