Fiscalité et pacte vert pour l’Europe: la Commission lance des consultations publiques à propos de la directive sur la taxation de l’énergie et d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
La Commission européenne a lancé le 23 juillet des consultations publiques sur deux initiatives visant à maximiser le rôle de la fiscalité dans la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat: la révision de la directive sur la taxation de l’énergie et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Tous deux ont été recensés dans le pacte vert pour l’Europe comme des moyens de contribuer à la transition vers une économie plus verte et plus durable. En outre, le plan de relance pour l’Europe proposé par la Commission présente de nouvelles ressources propres (telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) qui pourraient contribuer à financer le futur budget de l’UE et à alléger la charge qui pèse sur les États membres à la suite de la pandémie de coronavirus. Ces nouvelles ressources propres, dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, figurent parmi les conclusions du Conseil européen du 21 juillet.
- Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré ce qui suit à ce propos: «L’Europe doit utiliser la fiscalité pour atteindre ses objectifs climatiques tout en respectant la justice sociale. La directive sur la taxation de l’énergie et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières constitueront un volet essentiel de nos travaux. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui ces deux consultations publiques: nous souhaitons entendre les Européens et toutes les parties intéressées sur la forme que ces règles devraient prendre. Nous devons veiller à ce que nos règles fiscales soient à la fois en mesure d’aider l’Europe à surmonter la crise du coronavirus et d’accélérer sa transition écologique afin qu’elle devienne un continent climatiquement neutre.»
La révision de la directive sur la taxation de l’énergie devrait revoir la fiscalité sur les produits énergétiques (tels que l’électricité, le gaz naturel et le charbon) dans l’UE, afin de mieux tenir compte des ambitions de cette dernière en matière de climat. Il s’agit notamment de réviser les taux minimaux pour les carburants et de repenser les exonérations fiscales actuelles, de réduire les subventions implicites aux combustibles fossiles et à certains secteurs économiques.
L’objectif est de restructurer la taxation de l’énergie d’une manière qui encourage les consommateurs et les entreprises à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement. Parallèlement, compte tenu des ambitions climatiques accrues de l’UE, un mécanisme d’ajustement carbone compatible avec les règles de l’OMC — appliqué à certains secteurs — contribuerait à réduire le risque de fuite de carbone et à dissuader les entreprises de déplacer leur production vers des pays appliquant des réglementations écologiques moins strictes. Tous les citoyens et les parties intéressées sont invités à faire part de leur point de vue sur les deux initiatives au moyen de deux consultations publiques distinctes, ici et ici.