Soutien accru aux agriculteurs de l’UE grâce aux fonds de développement rural
Crédits : représentation en France, Commission européenne
La Commission européenne a proposé le 20 mai, une mesure exceptionnelle financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de permettre aux États membres de verser un montant forfaitaire unique aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires touchés par des augmentations significatives des coûts des intrants. Ces hausses de prix, notamment de l’énergie, des engrais et des aliments pour animaux, touchent le secteur agricole et les communautés rurales, ce qui entraîne des problèmes de liquidités et de trésorerie pour les agriculteurs et les petites entreprises rurales actives dans la transformation, la commercialisation ou le développement de produits agricoles. En s’attaquant directement à ces problèmes de trésorerie et en les aidant à se maintenir à flot, le soutien permettra de remédier aux perturbations du marché et, partant, de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.
Une fois adoptée par les colégislateurs, cette mesure permettra aux États membres de décider d’utiliser les fonds disponibles jusqu’à concurrence de 5 % de leur budget Feader pour la période 2021-2022 pour l’aide directe au revenu des agriculteurs et des PME actifs dans la transformation, la commercialisation ou le développement de produits agricoles. Cela représente un budget potentiel de 1,4 milliard € pour l’UE. Les États membres sont tenus de cibler ce soutien en le destinant aux bénéficiaires les plus touchés par la crise actuelle, qui favorisent l’économie circulaire, la gestion des nutriments, l’utilisation efficace des ressources ou des méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat. Les agriculteurs et les PME sélectionnés pourraient recevoir respectivement, jusqu’à 15 000 € et 100 000 €. Les paiements devraient être effectués au plus tard le 15 octobre 2023. Pour faire usage de cette possibilité exceptionnelle, les États membres devront présenter une modification de leur(s) programme(s) de développement rural introduisant cette nouvelle mesure.
La proposition exceptionnelle présentée aujourd’hui fait suite au train de mesures d’aide d’un montant de 500 millions € en faveur des agriculteurs de l’UE, adopté le 23 mars dans le cadre de la communication intitulée «Préserver la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des systèmes alimentaires». Avec ces deux mesures, la Commission encourage les États membres à soutenir les agriculteurs engagés dans des pratiques durables.https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1963
Dans ce contexte, la Commission renforce également sa surveillance des principaux marchés agricoles touchés par la guerre. À la suite d’une décision publiée aujourd’hui, les États membres devront notifier à la Commission leur niveau mensuel de stocks de céréales, d’oléagineux, de riz et de semences certifiées de ces produits détenus par les producteurs, grossistes et opérateurs concernés. La Commission européenne a également mis au point un tableau de bord spécifique présentant des statistiques actualisées et détaillées sur les prix, la production et le commerce du blé meunier, du maïs, de l’orge, du colza, de l’huile de tournesol et du soja au niveau de l’UE et au niveau mondial. Cela permet aux opérateurs du marché de disposer en temps utile d’une image précise de la disponibilité de produits de base essentiels pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.