Les Droits LGBTI et l’Europe : entre l’évolution et la discrimination

L’égalité des personnes LGBTI (en anglais « lesbian, gay, bisexual, transgender and intersexed », ou « lesbienne, gay, bisexuel, transgenre et intersexe ») est toujours présente dans le débat international sur les droits fondamentaux. Dans les faits, les droits LGBTI manquent souvent de soutien de la part des institutions ce qui rend le parcours vers l’égalité encore difficile.

En Europe, on ne fait pas exception, bien que l’Union Européenne ait déjà exprimé l’importance d’une société libre et intégrée.

Les droits LGBTI dans l’Union Européenne

L’homosexualité est légale dans tous les pays de l’Union et les droits LGBTI sont protégés par des traités et des lois au niveau européen.

Comme la FRA (l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne) l’a affirmé, « les droits fondamentaux sont aujourd’hui nettement plus visibles et clairement ancrés au cœur des institutions de l’UE. Le premier vice-président de la Commission européenne est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte, la déclaration des droits propre à l’UE. Au sein du Conseil, un groupe de travail responsable des droits fondamentaux, des droits des citoyens et de la libre circulation des personnes au sein de l’UE est devenu permanent fin 2009. […] Au niveau national, les politiques des droits fondamentaux sont de plus en plus « institutionnalisées ». Les instituts nationaux des droits de l’homme (INDH) ont vu leur nombre et leur prestige augmenter. »[1]

Cependant, le pouvoir de l’Union européenne reste limité. Par exemple, en ce qui concerne la famille : dans chaque pays les législations sur le mariage et l’adoption homoparentale sont différentes.

Au sein du Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen qui est une institution de l’Union européenne) il existe également des discordances : si au début la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que « le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination », cette même Cour a par la suite déclaré qu’être homosexuel ne pouvait « justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent ».

Dans l’Union européenne, bien que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le traité d’Amsterdam et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, le Parlement européen, en 2003 et en 2010, a dû s’opposer directement à la discrimination des personnes LGBTI, en demandant à tous les Etats membres « d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ». Il a également souligné que cela nuisait à la liberté de circulation des couples homosexuels, compte tenu des problèmes de reconnaissance de leur union quand ils se déplacent.

Au niveau national

Le niveau d’acceptation change d’un pays à l’autre : parmi les plus ouverts on compte Malte, la Norvège, le Royaume-Uni, la Belgique et la France.

Par contre, dans d’autres États membres, les personnes LGBTI sont confrontées quotidiennement à la discrimination.

En effet, s’il est vrai que plusieurs pays européens ont fait beaucoup récemment pour améliorer la situation des droits LGTBI (mariage en Allemagne ; unions civiles en Italie ; interdiction des thérapies de conversion à Malte), la route est encore longue.

En ce qui concerne la reconnaissance des couples homosexuels par exemple, 13 pays de l’Union (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni), autorisent désormais leur mariage.

22 pays autorisent une forme d’union civile ou de partenaria, mais 6 pays n’ont aucune forme de reconnaissance (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Les risques

Selon ILGA-Europe (la section européenne d’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association) qui a publié au mois de mars 2017 le Rainbow Europe package, « le progrès existe mais il ralentit et il est à risque ; l’Europe a besoin de plus de courage politique pour le protéger ; sous de nouvelles formes et dans de nouveaux endroits. […] (Les) changements qui attirent l’attention ne se produisent pas au même rythme dans toute l’Europe. Il y a clairement des risques pour le progrès dans tous les pays du classement de Rainbow Europe. »

Selon de récentes études financées par le Parlement Européen et conduites par la Commission (Health4LGBTI), la discrimination des personnes LGBTI dans le domaine de la santé est particulièrement élevée : «Les personnes LGBTI continuent d’être victimes de la stigmatisation et de la discrimination associées à l’isolement social et à une compréhension limitée de leur vie par les autres, chose qui entraîne des obstacles importants en termes d’accès aux services de santé et de protection sociale.

Ces expériences peuvent se traduire par un risque d’abus d’alcool, de dépression, de suicide et d’automutilation, de violence, de toxicomanie et d’infection par le VIH. […]

L’un des problèmes les plus courants pour les personnes LGBTI dans l’accès aux services de santé et sociaux est que de nombreux professionnels de la santé et autres professionnels supposent que les besoins de santé des personnes LGBTI sont les mêmes que ceux des personnes hétérosexuelles. Les personnes LGBTI ont des problèmes de santé particuliers qui ne sont souvent pas reconnus par les fournisseurs de services. Un autre obstacle important à l’accès aux services de santé pour les personnes LGBTI concerne la divulgation d’identité, car de nombreuses personnes LGBTI craignent que si elles révèlent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à un professionnel de la santé, elles puissent subir une discrimination et / ou un traitement moins bon. »[2]

La discrimination est encore une réalité évidente pour plusieurs personnes de la communauté LGBTI, en Europe, bien que les européens pensent être le berceau de la civilité. La route est longue mais la direction est juste.

Dario Fiorucci, Service Volontaire Européen (SVE)

En savoir plus :

[1] FRA, Fundamental Rights Report (Focus), 2017.

[2] https://ec.europa.eu/health/social_determinants/projects/ep_funded_projects_en#fragment2