Le plan de relance européen mis à mal par la Hongrie et la Pologne
Le plan de relance européen adopté par le Conseil européen le 21 juillet dernier a pour objectif de pallier les conséquences économiques et sociales causées par la Covid-19. Le montant de 750 milliards d’euros sera accompagné d’un budget pluriannuel européen renforcé à 1 074 milliards pour les années 2021 à 2027.
Cependant, lors du sommet en visioconférence des Vingt-Sept États membres du 19 novembre la Pologne et la Hongrie ont posé leur droit de veto pour s’opposer au mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays de l’Union accusés de violer l’État de droit.
En effet, il est prévu que seuls les pays respectant l’État de droit pourront bénéficier des fonds européens. Cette unique condition est une première dans l’instauration d’un mécanisme de conditionnalité dans le budget de l’UE. Logiquement, l’application de cette condition ne devrait pas poser de problème, étant donné que tout État membre doit normalement respecter les valeurs et principes de l’UE tel que l’État de droit comme cela est clairement inscrit dans l’article 2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE). Toutefois, la Hongrie et la Pologne sont toutes deux soumises à la procédure de l’article 7 du TUE qui vise à sanctionner des pays qui ne respectent pas les valeurs de l’Union européenne. En effet, celle-ci a été enclenchée contre la Pologne en décembre 2017 et contre la Hongrie en septembre 2018.
Le problème repose sur le vote à l’unanimité des États membres sur le plan de relance qui de facto n’a pas été atteinte à cause de la Pologne et de la Hongrie.
Le 26 novembre le Premier Ministre Hongrois et Polonais se sont retrouvés pour coordonner leur opposition au mécanisme qui conditionne le versement des fonds européens au respect de l’État de droit.
Le 30 novembre, la Pologne et la Hongrie ont réaffirmé leur veto au budget pluriannuel et à la conditionnalité de l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit.
La présidente de la Commission Européenne Ursula Von der Leyen a déclaré que la Pologne et la Hongrie s’ils ont des inquiétudes sur le plan juridiques peuvent « s’adresser à la Cour de justice européenne« . Elle rappelle que « C’est dans cette enceinte que nous avons coutume de résoudre nos désaccords sur les textes de droit […] et pas au détriment des millions d’Européens qui attendent notre aide de toute urgence« .
Depuis le 3 décembre, la Pologne a ouvert la porte aux négociations en vue d’une levée de son veto sur l’accès au budget du plan de relance sous condition.
Quentin Guingan Bénévole