Budget à long terme de l’UE et État de droit: déclaration de la Conférence des présidents du PE
Source Parlement européen
Les dirigeants du Parlement demandent au Conseil d’adopter le paquet et de débuter le processus de ratification dès que possible.
La Conférence des présidents (composée du Président et des chefs des groupes politiques du Parlement Européen) s’est réunie mercredi et a réaffirmé la position du Parlement sur l’accord conclu avec le Conseil concernant le règlement relatif au cadre financier pluriannuel (CFP), l’accord interinstitutionnel connexe, l’ensemble des déclarations unilatérales et communes connexes ainsi que le règlement sur la conditionnalité de l’État de droit.
Le Parlement européen avait déjà adopté son avis sur la décision relative aux ressources propres le 16 septembre, suffisamment à temps pour permettre au Conseil puis aux États membres de ratifier la décision avant fin 2020.
« Nous demandons au Conseil d’adopter le paquet et de débuter le processus de ratification dès que possible. Les instances dirigeantes du Parlement déplorent ce retard et réaffirment que les accords obtenus (tant sur le CFP que sur l’État de droit) sont des accords conclus et ne peuvent en aucun cas être rouverts.
Nous ne ferons aucune nouvelle concession ».