Que va-t-il se passer au niveau européen après les élections européennes du 9 juin ?
La session constitutive du Parlement européen aura lieu du 16 au 19 juillet 2024. Les députés nouvellement élus se réuniront au siège du Parlement à Strasbourg afin de choisir leur futur Président. Tout au long de son mandat (d’une durée de deux ans et demi et renouvelable une fois), il dirigera les travaux de l’assemblée, s’assurera que le règlement est bien respecté, signera les actes législatifs adoptés ainsi que le budget de l’UE, et représentera le Parlement auprès des autres institutions européennes. Le Président formera avec les 14 vice-présidents et cinq questeurs élus en même temps que lui, le Bureau dont le rôle est de régler en interne le fonctionnement administratif et financier du Parlement. L’actuelle Présidente du Parlement est la députée maltaise Roberta Metsola, membre du Parti Populaire Européen.
Ensuite, de façon à marquer le début de la nouvelle législature, on décidera du nombre de députés qui composeront les commissions permanentes. Celles-ci sont au nombre de 20 et comptent entre 25 et 88 membres. Leurs domaines d’action sont très variés, allant des affaires économiques et monétaires à la culture et l’éducation, en passant par l’industrie, la recherche et l’énergie. Leur structure politique suit celle de l’assemblée plénière puisque les groupes y sont proportionnellement représentés. Tout comme le Parlement, elles possèdent un président ou une présidente, un bureau et un secrétariat. Chargées d’effectuer le travail préparatoire des séances plénières, elles examinent et amendent les textes de loi proposés par la Commission européenne, avant que ceux-ci ne soient discutés en séance. Ces commissions organiseront leurs premières réunions après la session constitutive afin d’élire leurs présidents et vice-présidents respectifs. Elles siègent toutes à Bruxelles bien que le Parlement, lui, siège à Strasbourg.
Des sous-commissions existent aussi. On en compte 3 : les sous-commissions des affaires fiscales, « sécurité et défense », et « droits de l’homme ». Des commissions temporaires peuvent également être créées pour répondre à des problèmes spécifiques ou enquêter sur d’éventuelles infractions au droit communautaire.
Outre les commissions de travail, les députés doivent se répartir au sein des groupes politiques existant au Parlement, indépendamment de leur nationalité. Chaque groupe doit être composé de minimum 23 députés européens issus d’au moins un quart des Etats membres, soit au minimum 7. Les députés ne peuvent être inscrits qu’au sein d’un seul groupe politique mais peuvent aussi faire le choix de n’appartenir à aucun d’eux, ils sont alors rassemblés sous l’étiquette des non-inscrits.
Pour être officiellement reconnu à partir du 16 juillet 2024, un groupe politique devra présenter à la présidence du Parlement européen sa dénomination, sa déclaration politique et sa composition avant le 15 juillet (article 33 du règlement intérieur du Parlement européen). Actuellement, on dénombre 7 groupes politiques qui, allant de la gauche à la droite de l’échiquier politique, sont les suivants : GUE/NGL – Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ; S&D – Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen ; Verts/ALE – Groupe des Verts/Alliance libre européenne ; Renew Europe – Groupe Renew Europe ; PPE – Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) ; ECR – Groupe des Conservateurs et Réformistes européens et ID – Identité et Démocratie.
Une fois le Parlement constitué, l’élection du Président de la Commission peut avoir lieu. La Commission européenne est le pouvoir exécutif de l’Union européenne. Elle propose des textes législatifs, veille à leur application, et met en œuvre les politiques et le budget de l’UE. Selon l’article 17 du traité sur l’Union européenne, le Parlement européen élit le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen.
Les chefs d’États et de gouvernements se réuniront donc les 27 et 28 juin lors d’un Conseil européen afin de se mettre rapidement d’accord sur le candidat qu’ils souhaitent présenter. N’oublions pas qu’ils doivent tenir compte du résultat des élections européennes qui ont eu lieu le 9 juin dernier. Pour son élection, le candidat à la présidence de la Commission devra exposer ses orientations politiques au Parlement. Celui-ci débattra ensuite avant de l’élire ou non à la majorité, soit 361 députés sur 720. Dans le cas où le candidat n’obtiendrait pas l’approbation du Parlement, le Conseil européen devrait en proposer un nouveau dans un délai d’un mois. Mais cette situation reste peu probable puisque la Présidente sortante de la Commission, Ursula von der Leyen, est considérée comme la favorite depuis l’écrasante victoire de son parti de centre-droite, le PPE, aux élections européennes.
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