Pacte vert: de nouvelles règles limitent l’importation et l’exportation des déchets plastiques

Source Parlement européen

La Commission a adopté de nouvelles règles concernant l’exportation, l’importation et le transfert dans l’UE des déchets plastiques. Ces nouvelles règles interdisent l’exportation de déchets plastiques de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE, à l’exception des déchets propres envoyés pour recyclage. Les exportations de déchets plastiques de l’UE vers les pays de l’OCDE ainsi que leur importation dans l’UE feront également l’objet d’un contrôle plus strict.

Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Ces nouvelles règles indiquent clairement que l’UE assume la responsabilité des déchets qu’elle produit. L’exportation de déchets plastiques ne sera autorisée que dans des conditions très strictes. L’exportation de déchets plastiques non triés vers des pays non membres de l’OCDE sera totalement interdite. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre la pollution par les plastiques, le passage à une économie circulaire et la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe.»

Au cours de la dernière décennie, le commerce incontrôlé des déchets plastiques a augmenté, nuisant à l’environnement et à la santé publique. Les nouvelles règles sont destinées à mettre un terme à l’exportation problématique de déchets plastiques vers des pays tiers qui ne disposent souvent pas des capacités et des normes nécessaires pour les gérer de manière durable. Il s’agit également d’un engagement clé du pacte vert pour l’Europe et du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire [en anglais]. Parallèlement, la décision prise aujourd’hui contribue à la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, qui vise à les réduire et à encourager un meilleur tri et un meilleur recyclage. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021.