3 04, 2018

Des règles contre le blocage géographique injustifié entrent en vigueur

Les nouvelles règles visant à contrer le blocage géographique injustifié (règlement (UE) 2018/302) sont entrées en vigueur le 23 mars 2018 et deviendront effectives pour les utilisateurs et les utilisatrices à compter du 3 décembre 2018, leur permettant de trouver les meilleures offres lorsqu’ils ou elles achètent des biens et services en ligne dans l'UE, sans être discriminé.e.s par leur nationalité ou leur lieu de résidence.

25 01, 2018

Évaluation par l’UE des risques dans le secteur alimentaire : la Commission lance une consultation publique sur la transparence

Le mardi 23 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence et l’indépendance des évaluations des risques et des études scientifiques dans le prolongement de sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur le glyphosate.