Le Parlement européen a approuvé par un vote l’accord économique et commercial global (CETA/AECG) entre l’UE et le Canada, concluant ainsi le processus de ratification de cet accord au niveau de l’UE.
Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré: «Le vote intervenu aujourd’hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l’accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire. En conséquence, les entreprises et les citoyens de l’UE vont commencer à profiter dès que possible des avantages conférés par l’accord. Cet accord commercial a fait l’objet d’un examen parlementaire approfondi qui témoigne de l’intérêt accru des citoyens pour la politique commerciale. L’intensité des échanges sur l’AECG tout au long de ce processus témoigne de la nature démocratique du processus décisionnel européen (…)
Cet accord novateur nous donne l’occasion de façonner ensemble la mondialisation et d’influer sur la mise en place de règles commerciales internationales. Le meilleur exemple en est le travail que nous accomplissons d’ores et déjà avec nos amis canadiens en vue d’établir des règles multilatérales pour le traitement des investissements. J’invite à présent les États membres à mener des discussions inclusives et approfondies au niveau national avec les parties prenantes compétentes dans le contexte du processus de ratification de l’accord au niveau national.»
Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré à cet égard: «Ce vote marque l’avènement d’une nouvelle ère dans les relations entre l’UE et le Canada – Aujourd’hui, nous envoyons conjointement un signal fort au monde. En jetant des ponts, plutôt qu’en érigeant des murs, nous pouvons relever ensemble les défis auxquels nos sociétés sont confrontées. En cette période d’incertitude où l’on assiste à la montée du protectionnisme dans le monde, l’AECG met en avant notre engagement résolu en faveur d’un commerce durable.
Le Canada est un proche allié de l’Europe. Nous partageons avec lui des valeurs et des idéaux, de même qu’un engagement sans faille en faveur de l’ouverture des marchés et de l’élaboration de politiques sociales équitables. Le Canada est un partenaire économique important, avec lequel nos échanges commerciaux se montent annuellement à près de mille milliards d’euros. Lorsque le parlement canadien aura ratifié cet accord, la prochaine étape consistera à le faire entrer provisoirement en vigueur, ce qui, je l’espère, se fera rapidement et efficacement. Les citoyens et les entreprises d’une rive à l’autre de l’Atlantique devraient très bientôt en retirer les avantages.»
Le CETA/AECG crée de nouvelles possibilités pour les entreprises de l’UE. Ces dernières économiseront plus de 500 millions d’euros par an, somme actuellement dépensée pour acquitter des droits sur les marchandises exportées vers le Canada. Près de 99 % de ces économies seront réalisées dès le premier jour. Les entreprises de l’UE bénéficieront d’un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris à l’échelle des provinces (ainsi qu’au niveau fédéral et municipal).
Les plus petites entreprises, qui sont le moins à même d’assumer le coût de démarches administratives, seront de loin les premières bénéficiaires de l’accord. Les petites entreprises économiseront du temps et de l’argent, par exemple en évitant les exigences redondantes en matière d’essais, les longues procédures douanières ou des frais juridiques élevés.
Les 500 millions de consommateurs de l’Union tireront eux aussi des avantages du CETA/AECG. Ils auront plus de choix et les normes européennes seront maintenues, car seuls les produits et les services en parfaite conformité avec toutes les réglementations de l’UE pourront entrer sur le marché de l’UE. Cela signifie que le CETA/AECG ne modifiera pas la manière dont l’UE réglemente la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les produits OGM ou l’interdiction du bœuf aux hormones.
Source : https://ec.europa.eu/commission/news/commission-welcomes-parliaments-support-trade-deal-canada_fr