Quelle est votre Europe : les consultations citoyennes

Il a été constaté que les citoyens européens éprouvaient une distance et une déconnexion avec les décisions prises par Bruxelles. Ils se sentent insuffisamment associés et mal informés. Les partis eurosceptiques ont alors émergé dans plusieurs États membres, certains accédants même au pouvoir. A l’initiative du Président français Emmanuel Macron, les consultations européennes ont été lancées dans 26 États membres, le Royaume-Uni n’y participe pas et la Hongrie a refusé.

La Commission européenne a mis en place un espace Web consultation paneuropéen et commun. Il s’agit d’un questionnaire unique mis au point par un panel de 100 citoyens européens piloté par le Conseil Économique Sociale et Environnemental. Tout citoyen européen peut y avoir accès sur Internet depuis le 9 mai et ainsi répondre aux 12 questions élaborées sur le futur de l’Europe.

Concernant les débats organisés sur le terrain, tous les États membres sont libres quant à l’organisation qu’ils souhaitent leur donner. Les structures organisatrices peuvent demander la labellisation de leur évènement. Ainsi, de multiples acteurs sont sollicités afin d’organiser de tels débats : les associations, les mairies, les régions, les collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie, les établissements scolaires et d’enseignement supérieur ainsi que les organisations syndicales.

Les États membres sont tous soumis au même calendrier. Ainsi en avril débutent les débats dans toute l’Union jusqu’en octobre 2018. Les restitutions auront lieu en novembre 2018 auprès du Conseil Économique Social et Environnemental. Enfin, les contributions seront présentées lors du Conseil européen de décembre 2018.

Les consultations citoyennes représentent un moyen pour l’Union d’associer les citoyens au processus décisionnel. Ainsi les États ont envisagées six thématiques principales :

  • Prospérité et emploi en Europe : investissements d’avenir et emploi, politique de compétitivité, politique industrielle, formation professionnelle, convergence sociale et fiscale, zone euro, marché unique.
  • Développement durable en Europe : sécurité alimentaire, climat, énergie, transition écologique, agriculture, santé et environnement, mobilités durables
  • Sécurité en Europe : lutte contre le terrorisme, défense européenne, coopération judiciaire et policière, protection civile.
  • Europe dans le monde : migrations et asile, politique commerciale, diplomatie de l’UE, politique de développement et relations avec le voisinage, relations Europe /Afrique, outre-mer, élargissement.
  • Innovation en Europe : transformation numérique, croissance verte, recherche et sciences, régulation du numérique, Industries innovantes.
  • Unité de l’Europe : éducation, citoyenneté européenne, culture, mobilité des Européens en
  • Europe, cohésion et coopération territoriale, sports.

Ces consultations citoyennes doivent également répondre à trois caractéristiques principales afin d’en assurer la cohérence et l’efficacité. Tout d’abord, le public consulté doit être diversifié pour permettre une représentation équilibrée et diverse des participants en terme d’âge, de genre, de catégorie socioprofessionnelle et d’origine géographique. Il faut ensuite que les informations fournies au public soient neutres et objectives. Enfin il faut que soient garantis le pluralisme et la transparence quant à la méthodologie choisie, les modalités de restitution et la gouvernance mise en place. La pluralité d’opinions et la transparence dans les débats garantissent le bon fonctionnement de cette démarche. Toutes les opinions doivent pouvoir être représentées et la liberté d’expression respectée.

Ces consultations sont véritablement envisagées comme des rencontres permettant aux citoyens de s’exprimer sur un thème européen. Elles doivent donc être ouvertes à tous et transparentes. Les projets sont ensuite soumis à un processus de labellisation auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangère. Ainsi, les organisateurs au terme de chaque débat doivent organiser un compte rendu public.

Concernant la procédure, elle s’effectue en trois phases. Lors de la phase de préparation, les organisateurs doivent respecter quelques consignes. Il faut dans un premier temps s’engager à respecter la Charte élaborée par l’UE qui garantit notamment le pluralisme et la transparence des discussions. L’évènement organisé doit permettre l’interaction la plus large possible avec les participants. Un modérateur doit être prévu afin d’organiser les débats et de distribuer la parole entre les différents participants.

Durant la consultation, les règles quant au bon fonctionnement du débat doivent être énoncées au public afin qu’elles soient respecter. Le débat doit être interactif. La moitié du temps de parole doit être consacrée à l’expression des participants. Un rapporteur doit être identifié et sera chargé de faire la synthèse des échanges et de restituer le débat. Il faut susciter de la part des participants la formulation des propositions sur lesquelles les autres intervenants pourront interagir.

Enfin, la phase de restitution consiste à retranscrire le plus fidèlement possible les débats en rendant visible les différents opinions exprimées au cours du débat. Les questions abordées lors des discussions doivent ainsi être hiérarchisées en fonction de leur importance dans le débat. Cette restitution doit finalement être transmise sur le site et partager au public.

Emmanuel Macron a lancé la première consultation citoyenne européenne à Épinal, le 17 avril 2018. Il a abordé plusieurs sujets tels que la souveraineté européenne, la fiscalité, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’Europe spatiale et la guerre en Syrie. Enfin, il est interrogé sur l’Europe de la défense et la politique étrangère commune. Lors de ce débat, Emmanuel Macron a écouté, distribué la parole et apporté des réponses avec des explications techniques, historiques et géopolitiques.

La Maison de l’Europe de Tours Centre-Val de Loire – Centre d’information Europe Direct participe à cette initiative et organise le mercredi 6 juin à 20h une consultation européenne ouverte à tous sur le thème de l’Europe de la défense (brasserie le Saint-Germain, 10 avenue de Grammont, 37000 Tours).

Plus d’informations : http://maisoneuropetours.fr/event/consultation-citoyenne-cafe-europeen-defense-europeenne-mythe-ou-realite/