La présidence néérlandaise du Conseil de l’UE (#EU2016NL)

Du 1er janvier au 1er juillet 2016, les Pays-Bas assureront la présidence du Conseil de l’Union européenne. Leur objectif est de promouvoir une Union centrée sur l’essentiel, qui stimule l’innovation et la création d’emplois, et place ses citoyens au cœur de son action.

Le programme de travail de la présidence néerlandaise est axé sur quatre domaines clés : la migration et la sécurité internationale, des finances saines et une zone euro solide, une Europe synonyme d’innovation et de création d’emplois et une politique tournée vers l’avenir dans les domaines du climat et de l’énergie.

La présidence souhaite que l’UE se concentre sur les questions qui ont de l’importance pour les citoyens et les entreprises d’Europe, une UE qui crée de la croissance et des emplois grâce à l’innovation et qui soit en lien avec la société civile. La présidence ne favorisera une action au niveau de l’UE que si elle est plus efficace que les politiques au niveau national.

Une présidence tournante

La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Pendant cette période de six mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l’UE au Conseil.

Les États membres qui détiennent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés « trios ». Ce système a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d’une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.

Le trio actuel est composé des présidences néerlandaise, slovaque et maltaise.

Les tâches de la présidence

La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l’UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d’un intermédiaire intègre et neutre.

La présidence a deux tâches principales: planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires

La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l’exception du Conseil des affaires étrangères) et les réunions des instances préparatoires du Conseil, parmi lesquelles les comités permanents tels que le Comité des représentants permanents (Coreper) et les groupes et comités qui traitent de sujets très spécifiques.

La présidence veille au bon déroulement des débats et à l’application correcte du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil.

Elle organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays qui exerce la présidence tournante.

Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE

La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Son rôle est de tenter de dégager un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues , de réunions de négociation informelle et de réunions du comité du conciliation.

La présidence travaille en étroite coordination avec :

  • le président du Conseil européen;
  • la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Elle appuie leurs travaux et peut parfois être appelée à effectuer certaines tâches pour la haute représentante, comme représenter le Conseil des affaires étrangères devant le Parlement européen ou présider le Conseil des affaires étrangères quand il examine des questions de politique commerciale commune.