NextGenerationEU: la Commission européenne approuve le Plan de relance et de résilience de la France

La Commission européenne a adopté le 23 juin une évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France. Il s’agit d’une étape importante vers le versement par l’UE d’un montant de 39,4 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de la France. Il jouera un rôle essentiel pour permettre à la France de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19.

La FRR, l’instrument au cœur de NextGenerationEU, apportera jusqu’à 672,5 milliards d’euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l’ensemble de l’UE. Le plan français s’inscrit dans le cadre d’une réponse coordonnée sans précédent de l’UE à la crise de la COVID-19, visant à relever les défis européens communs en s’engageant dans la double transition écologique et numérique, à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.

La Commission a évalué le plan de la France au regard des critères énoncés dans le règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience. Dans son analyse, elle a examiné en particulier si les investissements et les réformes prévus dans le plan de la France soutenaient les transitions écologique et numérique, contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforçaient son potentiel de croissance, la création d’emplois et sa résilience économique et sociale.

Assurer la transition écologique et numérique de la France

Dans son évaluation, la Commission constate que le plan de la France consacre 46 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques. Le plan prévoit notamment des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité propre (infrastructures et véhicules) et la décarbonation des processus industriels. Il comprend des investissements importants dans la R&D et l’innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, qui devraient favoriser le déploiement de l’hydrogène renouvelable et bas carbone. Le plan contribue également à la préservation de la biodiversité par des investissements dans les zones protégées, la restauration écologique, l’amélioration de la gestion forestière et l’extension des zones boisées.

La Commission constate que le plan de la France consacre 21 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Le plan prévoit aussi des investissements dans la recherche, l’innovation, le déploiement de nouvelles technologies numériques, la numérisation de l’administration publique, la cybersécurité, l’identité numérique et la santé en ligne. Il comporte également des investissements dans la connectivité numérique, notamment dans les zones rurales, le soutien à la numérisation des entreprises et l’amélioration de l’éducation et des compétences numériques.

Renforcer la résilience économique et sociale de la France

La Commission considère que le plan de la France contient un vaste ensemble de réformes et d’investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l’ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays adressées à la France par le Conseil dans le cadre du Semestre européen en 2019 et en 2020. Cela inclut des mesures visant à améliorer la viabilité des finances publiques, à soutenir l’accès au financement des entreprises, à lutter contre le chômage, à moderniser le système de santé et à favoriser les transitions écologique et numérique.

Le plan français constitue une réponse complète et adéquatement équilibrée à la situation économique et sociale de la France, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.

Soutenir les projets phares d’investissement et de réforme

Le plan français présente des projets dans les sept domaines phares européens. Il s’agit de projets d’investissement spécifiques qui portent sur des questions qui sont communes à tous les États membres dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la double transition. Par exemple, la France a proposé de consacrer 5,8 milliards d’euros à la rénovation des bâtiments publics et privés afin d’améliorer leurs performances énergétiques et leur confort, tout en réduisant la facture et la dépendance énergétiques du pays, les émissions de gaz à effet de serre et la précarité énergétique.

Dans son évaluation, la Commission conclut également qu’aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l’environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement FRR.

Les systèmes de contrôle mis en place par la France sont jugés adéquats pour protéger les intérêts financiers de l’Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les cas de conflits d’intérêts, de corruption et de fraude liés à l’utilisation des fonds.

Prochaines étapes

La Commission a adopté le 23 juin une proposition de décision d’exécution du Conseil visant à octroyer à la France 39,4 milliards d’euros sous forme de subventions au titre de la FRR. Le Conseil disposera à présent, en principe, de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.

L’approbation du plan par le Conseil permettrait le versement d’un préfinancement de 5,1 milliards d’euros à la France, soit 13 % du montant total alloué à ce pays.

La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la France atteindra de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans la décision d’exécution du Conseil, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.