L’Union européenne et les États-Unis parviennent à un accord sur les importations de viande bovine sans hormones

Vendredi 14 juin 2019, la Commission a informé les États membres de l’issue favorable des négociations visant à réexaminer le fonctionnement d’un contingent existant pour l’importation de viande bovine sans hormones dans l’UE. M. Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture, a déclaré à ce sujet: «Grâce à l’issue favorable des négociations, la Commission a réglé une question très importante avec un partenaire commercial majeur avec lequel nous sommes engagés dans des négociations commerciales plus larges. L’UE réaffirme ainsi son engagement à entamer une nouvelle phase dans ses relations avec les États-Unis, conformément à l’accord conclu en juillet 2018 entre les présidents Juncker et Trump. Je tiens également à rappeler que l’accord n’entraînera pas de modification de la quantité, de la qualité, ni de la sécurité de la viande bovine importée dans l’UE, qui restera conforme aux normes élevées de l’Union.»

Sur la base d’un mandat du Conseil, la Commission est parvenue à un accord de principe avec les États-Unis et les autres pays fournisseurs importants selon lequel 35 000 tonnes de ce contingent seront attribuées aux États‑Unis sur une période de sept ans, le solde étant réservé aux autres exportateurs. En 2009, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu un protocole d’accord, révisé en 2014, qui prévoyait une solution provisoire à un différend de longue date au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), concernant l’utilisation de certaines hormones de croissance dans la production de viande bovine.

En vertu de cet accord, un quota de 45 000 tonnes de viande bovine non traitée aux hormones a été ouvert par l’UE aux fournisseurs éligibles, parmi lesquels figurent les États-Unis. Suite à cette conclusion qui satisfaisait les deux parties et respecte les règles de l’OMC, la Commission présentera des propositions législatives au Conseil en vue d’en autoriser la signature et de conclure l’accord avec les États-Unis dans les mois à venir, après approbation du Parlement européen.