Les parlements nationaux jouent un rôle dans le processus législatif de l’UE

Image parlement français

 

Ce 11 et 18 Juin prochain, les français voteront pour les élections législatives. Ce vote permet de désigner les 577 députés de l’Assemblée nationale, qui sont en charge du pouvoir législatif.

Saviez-vous que le parlement français a lui aussi son mot à dire sur les lois européennes ?

 Les parlements nationaux ont été reconnus comme contribuant « au bon fonctionnement de l’Union » par le Traité de Lisbonne en 2009.

Contrairement aux idées reçues, Bruxelles ne prend pas d’initiatives sans consulter les parlements nationaux des pays membres. En effet, la collaboration entre la Commission Européenne et les parlements est étroite.

Un chiffre illustre cette coopération: 75% d’augmentation du nombre d’opinions des parlements nationaux reçus par la Commission entre 2015 et 2016.

L’autorité bruxelloise transmet les informations suivantes aux parlements nationaux des pays membres de l’Union:

  • Projets d’actes législatifs de l’Union.
  • Procédures de révisions des traités.
  • Demande d’adhésion à l’Union.

Les parlements nationaux sont acteurs de la vie politique européenne au travers de:

  • l’examen de ces propositions et par l’adoption de rapports et résolutions dûment pris en compte par la Commission Européenne.

En cas de désaccord, les parlements peuvent manifester leur opposition par le biais d’un avis motivé, s’ils estiment que la proposition ne respecte pas le principe de subsidiarité (Le principe de subsidiarité vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent, au plus près des citoyens européens)

En 2016, il ya eu près de 68 avis motivés reçus par la Commission européenne.

La Commission répond à cet avis en justifiant sa décision (de maintien ou de révision de la proposition).

On émet une procédure » carton jaune », lorsqu’au moins 1/3 des parlements nationaux trouvent que la proposition enfreint le principe de subsidiarité. Lorsque la Commission reçoit ce carton jaune elle doit reconsidérer la proposition, et faire le choix de maintenir ou abandonner la proposition de loi.

On peut noter que depuis 2012, sur 3 cartons jaune émis, 2 des projets ont été maintenus et le dernier a été modifié.

->Enfin, les parlements nationaux peuvent déposer un recours devant la Cour européenne de justice afin qu’elle se prononce sur le respect du principe de subsidiarité.

  • Adoption d’une recommandation sur le « projet de révision du traité« ,  lors de la procédure de révision ordinaire. Durant cette procédure, une Convention, composée, entre autres, des représentants des parlements nationaux, est convoquée pour examiner le projet.
  • L’évaluation des politiques mises en œuvre par les membres, relatives à la liberté/sécurité/justice.
  • La participation à la coopération interparlementaire entre parlements nationaux et parlement européen (notamment grâce au COSAC  http://www.cosac.eu/fr/ )
  • L’implication des parlements nationaux dans le cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires de l’Union européenne (semestre européen).

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