La Commission lance une consultation sur la taxation des achats transfrontaliers d’alcool et de tabac
La Commission lance une consultation publique sur la taxation des achats transfrontaliers d’alcool et de tabac dans l’UE. En vertu des règles actuelles, les droits d’accise sur l’alcool et le tabac qu’un particulier achète pour son usage personnel ne sont payés que dans le pays d’achat des marchandises, et ce même s’il introduit ces marchandises dans un autre État membre. Tant pour l’alcool que pour les produits du tabac, l’utilisation abusive de ces règles est une source de préoccupation pour plusieurs pays de l’UE en raison de la perte de recettes induite et de l’incidence négative sur l’efficacité des politiques nationales de santé publique.
Les règles actuelles de l’UE relatives aux achats transfrontaliers de boissons alcoolisées et de tabac par les particuliers sont en cours de révision, afin de veiller à ce qu’elles restent adaptées à l’objectif d’équilibre entre recettes publiques et protection de la santé. Cette révision est particulièrement importante dans le contexte du plan d’action européen contre le cancer, car la fiscalité joue un rôle essentiel dans la réduction de la consommation d’alcool et de tabac, en particulier chez les jeunes. La consultation vise à donner à toutes les parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur les règles actuelles et sur la manière dont elles pourraient évoluer. Elle comprend des questions sur les effets du système actuel, et propose d’éventuelles modifications.
La consultation publique est disponible ici et restera ouverte jusqu’au 23 avril 2021.