La commission de l’emploi et la Commission européenne parviennent à un consensus sur la santé et la sécurité des travailleurs


Les députés et la Commission ont convenu de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques, ajoutant ainsi plus de garanties pour protéger tous les travailleurs.

Plusieurs groupes de la commission de l’emploi et des affaires sociales avaient déposé une objection à la classification par la Commission du SRAS-CoV-2 comme agent biologique du groupe de risque 3, la deuxième catégorie la plus dangereuse. Ils ont estimé que le nouveau virus devait être classé dans le groupe de risque 4, le groupe le plus dangereux, afin d’assurer les niveaux les plus élevés possibles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, le commissaire Nicolas Schmit a toutefois répondu aux préoccupations soulevées par les députés et a déclaré que la Commission encouragerait vivement les États membres à veiller à ce que des instructions écrites soient fournies à tous les travailleurs exposés au COVID-19, comme le recommande également le guide européen sur la protection des travailleurs. En parallèle, la Commission évaluera la nécessité de modifier la directive sur les agents biologiques à la suite des enseignements tirés de la pandémie, afin de garantir une meilleure préparation et une meilleure planification de la réponse sur tous les lieux de travail.

Sur la base de ces garanties supplémentaires visant à protéger la santé des travailleurs, certains groupes ont retiré leur objection à la classification du SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3.

La résolution s’opposant à la décision de la Commission a été rejetée par 35 voix contre, 5 pour et 15 abstentions.

Prochaines étapes

La décision de la Commission de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques est adoptée et en vigueur. Les États membres doivent mettre en œuvre la directive au plus tard le 24 novembre 2020.

Contexte

La directive 2000/54/CE concernant les agents biologiques au travail fixe des prescriptions minimales pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques.

En savoir plus :

Fiche d’information de la Commission: nouveau coronavirus classé dans la directive sur les agents biologiques pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs (en anglais)

Coronavirus: conseils de l’UE pour un retour sans risque sur le lieu de travail par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Directive de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE – inclusion du SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques

Directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (« directive sur les agents biologiques »)