Financer le Pacte vert pour l’Europe : méthode d’allocation du Fonds pour une transition juste


L’Union européenne est déterminée à devenir d’ici à 2050 le premier bloc régional climatiquement neutre. Cela suppose des investissements massifs, aussi bien de la part du secteur public de l’UE ou des États membres que du secteur privé. La Commission européenne a présenté le 14 janvier son plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe, pour mobiliser l’investissement public et contribuer au déblocage de fonds privés, ce qui se devrait se traduire par au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements.

Parmi les canaux de financement, le Fonds pour une transition juste (FTJ), doté de 7,5 milliards d’euros de fonds européens nouveaux, est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie climatiquement neutre s’effectue de manière équitable, sans laisser personne sur le bord de la route. Il apportera un soutien à tous les États membres de l’UE, tout en se concentrant sur les territoires et les régions où l’ampleur de la transition climatique est plus importante. La méthode de répartition est fondée sur des critères objectifs et clairs.

Le FTJ doit contribuer à atténuer l’impact socio-économique dans les régions et les secteurs les plus touchés par la transition en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles ou des industries à forte intensité énergétique. Les critères d’attribution reflètent donc les indicateurs économiques et sociaux pertinents des États membres et des régions concernés [1]:

  1. Émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles dans les régions où l’intensité en carbone de ces émissions est supérieure à la moyenne de l’UE.
  2. Taux d’emploi dans l’extraction de charbon et de lignite.
  3. Taux d’emploi dans l’industrie dans les régions visées au point 1.
  4. Production de tourbe.
  5. Production de schistes bitumineux [2].

Les critères économiques (émissions de GES, production de tourbe, schiste bitumineux) et sociaux (emploi dans les régions à forte intensité de charbon et de carbone) représentent chacun 50 % dans les calculs.

Afin d’assurer une concentration appropriée des ressources sur les États membres les moins développés, le revenu national brut (RNB) par habitant est également pris en compte. Les parts nationales de l’allocation sont augmentées ou diminuées pour refléter la différence entre le RNB national par habitant et le RNB moyen par habitant de l’UE.

Deuxièmement, une limite supérieure est introduite afin d’empêcher qu’un État membre ne reçoive une part excessive des ressources du FTJ et d’assurer une répartition plus juste et équilibrée entre les États membres. Ce plafond est fixé à 2 milliards d’euros.

Troisièmement, un niveau minimal d’intensité d’aide est établi, de sorte que chaque État membre bénéficie d’une allocation lui permettant de soutenir des actions significatives. L’intensité minimale de l’aide est de 6 euros par habitant.

Cette méthode de répartition permet de veiller à ce que la répartition des fonds soit suffisamment concentrée sur les États membres dans lesquels les défis sont les plus importants, tout en apportant un soutien significatif à tous les États membres. Ainsi, les États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE recevront environ deux tiers du financement prévu au titre du FTJ.

Le résultat de cette méthode d’allocation est disponible ici : Allocation par pays du fonds de transition juste.