Facilité pour la reprise et la résilience: La Commission actualise ses orientations pour l’élaboration des plans des États membres
À la suite de l’accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) intervenu en décembre, la Commission a présenté des orientations actualisées sur l’élaboration et la présentation des plans de relance et de résilience des États membres. La facilité pour la reprise et la résilience est l’instrument clé du dispositif NextGenerationEU, qui doit permettre à l’Union de sortir renforcée de la crise du coronavirus. Cet instrument mettra à disposition 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions, destinés à soutenir les réformes et l’investissement dans les États membres. Pour bénéficier de la FRR, ces derniers doivent présenter des plans de relance et de résilience qui exposent leurs programmes nationaux de réforme et d’investissement.
Si les principes fondamentaux de la proposition de la Commission ont été préservés, l’accord politique a apporté quelques modifications au texte du règlement. Afin d’aider les États membres à aligner leurs plans sur le règlement, les orientations initialement présentées en septembre ont été mises à jour. Ces orientations actualisées tiennent compte du fait que la FRR s’articule autour de six piliers: la transition écologique; la transformation numérique; une croissance et des emplois intelligents, durables et inclusifs; la cohésion sociale et territoriale; la santé et la résilience; enfin des politiques pour la prochaine génération de jeunes Européens, y compris en matière d’éducation et de compétences.
Les États membres doivent expliquer comment leurs plans contribuent à l’égalité et aux principes du socle européen des droits sociaux. Ils doivent également présenter un résumé du processus de consultation au niveau national, ainsi que le système de contrôle et d’audit mis en place pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union. Par ailleurs, leurs propositions doivent faire apparaître qu’au moins 37 % de l’enveloppe totale est consacrée à la réalisation des objectifs climatiques et 20 % à la transition numérique. La Commission entretient un dialogue intensif avec les États membres sur l’élaboration de ces plans. Parallèlement aux orientations actualisées, elle a également publié un modèle de plan standard à l’intention des États membres.