Coronavirus: La Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie
La Commission a proposé le 20 mars d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le cadre de sa stratégie de réaction rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de coronavirus. Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.
Cette proposition est une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d’aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie.
Mme Ursula von der Leyen a déclaré ce qui suit: «Aujourd’hui, nous proposons d’utiliser au maximum la flexibilité autorisée par nos règles pour permettre à nos gouvernements nationaux d’apporter un soutien à tous les niveaux — au personnel et aux systèmes de santé ainsi qu’aux personnes si gravement touchées par la crise. Je souhaite m’assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus.»
La pandémie de coronavirus est un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. Les États membres ont déjà adopté ou sont en train d’adopter des mesures budgétaires afin d’accroître la capacité de leurs systèmes de santé et de venir en aide aux citoyens et aux secteurs particulièrement touchés. Ces mesures, conjuguées à la baisse de l’activité économique, contribueront à accroître considérablement les déficits budgétaires.
La Commission demande au Conseil d’approuver sa proposition le plus rapidement possible.
La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.
Contexte
La Commission et le Conseil ont déjà précisé que la pandémie de coronavirus pouvait être considérée comme une «circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l’État membre concerné». La Commission pense qu’une flexibilité encore plus grande est nécessaire, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, pour protéger les entreprises et les citoyens européens des conséquences de cette crise et pour soutenir l’économie après la pandémie. La Commission a donc décidé de proposer d’activer la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance.
La stratégie de la Commission visant à lutter contre l’impact économique de la pandémie de coronavirus prévoit d’utiliser toute la flexibilité qu’autorisent nos règles en matière budgétaire et en matière d’aides d’État, de mobiliser le budget de l’UE pour permettre au groupe BEI de fournir aux PME des liquidités à court terme, et de consacrer 37 milliards d’euros à la lutte contre le coronavirus, dans le cadre de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus.
La proposition du 20mars fait suite à l’adoption par la Commission d’un encadrement temporaire pour les aides d’État, qui vise à permettre aux États membres de garantir que toutes les catégories d’entreprises disposeront de liquidités suffisantes et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie de coronavirus.
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