Coronavirus: la Commission appelle les États membres à optimiser l’offre et la disponibilité des médicaments
La Commission appelé le 8 avril 2020 les États membres à garantir aux Européens l’accès aux médicaments essentiels durant la pandémie de COVID-19. La pandémie a mis en lumière les difficultés considérables qu’il y a à garantir l’approvisionnement en médicaments essentiels nécessaires ainsi que l’incidence qu’une telle pandémie peut avoir sur la chaîne d’approvisionnement en médicaments dans l’Union européenne (UE). Les orientations de la Commission portent principalement sur l’offre, la distribution et l’utilisation rationnelles des médicaments vitaux destinés au traitement des patients atteints de la COVID-19 ainsi que des médicaments qui risquent de manquer à cause de la pandémie. Les actions proposées devraient tenir compte d’une approche plus coordonnée dans l’ensemble de l’UE, ce qui préserverait l’intégrité du marché unique tout en protégeant la santé publique.
Mme Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire: «Cette crise sanitaire sans précédent met nos systèmes de soins de santé à rude épreuve, les stocks de médicaments essentiels risquant de s’épuiser dans de nombreux hôpitaux européens. Nous ne pouvons pas nous permettre de connaître des pénuries de médicaments vitaux à un moment aussi critique. Aujourd’hui, nous avons présenté aux États membres des actions concrètes visant à anticiper et à prévenir les pénuries et à permettre à nos hôpitaux d’avoir les médicaments essentiels nécessaires pour sauver des vies. J’en appelle à la solidarité et à la responsabilité de l’industrie pharmaceutique de l’UE pour qu’elle augmente la production des médicaments nécessaires au traitement des patients atteints de la COVID-19 gravement malades.»
Les orientations de la Commission sur l’utilisation optimale et rationnelle des médicaments soulignent qu’il est nécessaire que les autorités nationales:
- fassent preuve de solidarité en levant les interdictions et les restrictions à l’exportation, veillant ainsi à ce que les médicaments essentiels soient disponibles dans les hôpitaux et les pharmacies et à éviter la constitution de stocks nationaux. Les autorités nationales devraient également lutter contre la désinformation susceptible de conduire à l’accumulation inutile de biens achetés dans un mouvement de panique;
- garantissent l’approvisionnement en augmentant et en réorganisant la production, ce qui implique le contrôle des stocks et des capacités de production, la coordination des efforts conjoints de l’industrie et la mise en œuvre des initiatives en matière de soutien de la demande et de passation de marchés afin de favoriser l’approvisionnement. Alors qu’il est nécessaire que les États membres soutiennent les entreprises qui augmentent leurs capacités de production, notamment par des mesures d’incitation fiscale et des aides d’État, et fassent preuve de souplesse réglementaire, la Commission est prête à leur fournir des orientations et la sécurité juridique;
- promeuvent l’utilisation optimale des médicaments dans les hôpitaux, notamment en adaptant les protocoles hospitaliers existants ou en établissant de nouveaux protocoles validés pour prévenir l’abus de médicaments et en permettant la prolongation des dates de péremption des médicaments;
- optimisent les ventes en pharmacie d’officine pour éviter la constitution de réserves en appliquant des restrictions aux ventes de médicaments qui risquent de manquer et en envisageant de limiter temporairement les ventes en ligne de médicaments essentiels.
Ces dernières semaines, la Commission, avec le concours de l’Agence européenne des médicaments (EMA), a collecté des données sur les défis à relever, cherchant à recenser les risques de pénurie de médicaments, à les évaluer et à assurer un suivi. Cela implique une surveillance de la demande globale des États membres et de l’incidence des interdictions d’exporter décidées par les pays tiers.
Le risque de pénurie résulte premièrement de l’augmentation de la demande de médicaments destinés à traiter les patients infectés par le coronavirus dans les hôpitaux. La constitution de stocks par les citoyens, la demande accrue de médicaments expérimentaux dans le contexte de la lutte contre le coronavirus, l’instauration de mesures protectionnistes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, telles que les interdictions d’exporter et la constitution de stocks nationaux, ainsi que les entraves aux transports entre les pays jouent également un rôle.
En outre, Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, présente un cadre temporaire expliquant quand et comment les entreprises peuvent obtenir des orientations et l’assurance écrite que la coopération visant à éviter les pénuries de produits et services essentiels rares est conforme aux règles de concurrence.
Pour en savoir plus
Page web de la Commission sur la réaction de l’UE à la pandémie de COVID-19