Consultations citoyennes, à l’heure du bilan
1082 consultations citoyennes ont été organisées en France entre le 17 avril et le 31 octobre 2018. La Maison de l’Europe de Tours a elle-même contribué au processus en organisant 7 consultations et en étant partenaire de 5 autres initiatives. Alors que le Conseil européen s’est réuni à Bruxelles les 13 et 14 décembre, avec sous les yeux, le bilan de toutes les consultations organisées dans chacun des pays européens, il est l’heure de faire le point sur le résultat de cette initiative à l’échelle nationale.
Les consultations citoyennes sont nées suite à une proposition émise par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du Discours de la Sorbonne prononcé le 26 mai 2017. Elles se sont déroulées jusqu’à fin octobre dans l’ensemble des pays européens (à l’exception de l’Italie et la Hongrie). L’ambition de ces consultations était d’amorcer une refondation du projet européen en s’appuyant sur un vaste débat participatif et populaire mobilisant une grande diversité de citoyens.
Pendant ces évènements, les citoyens présents pouvaient émettre des propositions afin d’aider à définir les priorités européennes de demain. L’organisateur de l’évènement devait ensuite impérativement retranscrire ces propositions.
L’exploitation des données des consultations a été confiée, en France, à une autorité administrative indépendante, la Commission Nationale du débat public, qui a rédigé un rapport transmis aux chefs des Etats lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre. Ce rapport prend en compte les propositions émises lors des 1082 consultations organisées dans toute la France (97 départements sur 101 ont accueilli au moins une consultation) par plus de 70.000 personnes. La diversité des lieux et des organisateurs a permis à ces manifestations d’accueillir un public varié rendant les propositions plus intéressantes. Toutefois, il faut noter que peu d’eurosceptiques se sont déplacés lors de ces évènements.
La Commission nationale du débat public a classé les consultations citoyennes autour de 14 grandes thématiques parmi lesquelles on peut citer l’environnement, la défense et la sécurité, la citoyenneté ou les institutions, thèmes abordés lors des consultations européennes organisées par la Maison de l’Europe de Tours.
Pour ce qui est des propositions émises, de nombreux participants ont relevé l’importance de développer le sentiment européen et de créer une identité européenne commune, sans pour autant nier les particularités culturelles liées à chaque Etat. Pour cela, il a été proposé par exemple de multiplier les échanges, particulièrement pour les jeunes, de développer les cours de langues (et pas uniquement en anglais) ou encore d’européaniser les cours d’histoire et d’éducation civique.
De plus, beaucoup ont le sentiment que les institutions européennes sont opaques, complexes et rigides et souhaiteraient participer davantage aux décisions prises par l’UE. Pour cela, ils aimeraient que les avancées effectuées grâce à l’UE soient davantage mises en valeur et que des réformes pour démocratiser les institutions soient entreprises : augmentation du rôle du Parlement européen, possibilité d’une participation citoyenne, réforme de la justice, plus de contrôle autour de la Commission européenne… Grâce à cela, les citoyens pourraient avoir l’impression de mieux comprendre le fonctionnement institutionnel de l’Union.
En effet, sur de nombreux sujets, tels que la politique agricole commune, la défense et la sécurité ou encore la migration les citoyens semblent méconnaitre les phénomènes bien qu’ils soient favorables à une plus grande intervention européenne (collaboration européenne en matière de sécurité, politique intégrée en matière d’asile…).
Finalement, beaucoup de propositions ont été faites autour de la transition écologique et de la nécessité de changer nos modes de consommation. C’est d’ailleurs ce que la Maison de l’Europe de Tours a pu constater lors de la Consultation Citoyenne « Changement climatique : état des lieux… et l’Europe dans tout ça ? » organisée en septembre et animée par François Gourand, prévisionniste à l’Unité Médias de Météo France. Il transparait de ce rapport la réelle nécessité pour l’Union européenne d’intégrer dans sa politique les enjeux sanitaires et environnementaux afin de satisfaire les volontés citoyennes. D’autres demandes ont été effectuées autour des enjeux économiques (volonté d’une Europe plus sociale…), ou agricoles (davantage d’investissements pour la Politique Agricole Commune…)… Elles peuvent être retrouvées sur le site Quelle est votre Europe ou dans le rapport officiel de la commission nationale du débat public.
Bien que les consultations citoyennes sur le terrain soient actuellement terminées, il est toujours possible pour les citoyens européens de participer à la consultation citoyenne en ligne afin de répondre à des questions concernant l’avenir de l’Europe.
A noter : Le réseau français des maisons de l’Europe, dans lequel est inscrit la Maison de l’Europe de Tours, a organisé 148 des 1082 consultations citoyennes permettant à 7.880 personnes d’exprimer leur opinion sur le futur de l’Europe. Infographie Consultation citoyenne 2018