La Commission encourage la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail


La Commission européenne a adopté le 22 janvier 2020 une proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à faire avancer le processus de ratification au niveau national de la convention sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La convention, adoptée lors du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2019, est le premier instrument international définissant des normes mondiales en matière de harcèlement et de violence au travail.

M. Nicolas Schmit, membre de la Commission chargé de l’emploi et des droits sociaux, a déclaré: «La nouvelle convention est un instrument international indispensable pour garantir le droit de chacun à travailler dans un environnement exempt de violence et de harcèlement. Une fois adoptée, cette décision aidera les États membres à ouvrir la voie à la ratification et à la mise en œuvre de la convention.». Mme Helena Dalli, membre de la Commission chargée de l’égalité, a déclaré quant à elle: «Les violences à l’égard des femmes au travail nous affectent tous — d’abord les victimes bien évidemment, mais aussi leurs collègues et leurs équipes. La convention internationale est la solution juridique permettant de protéger les femmes et les hommes contre la violence et le harcèlement au travail. J’encourage les États membres à la ratifier. Nous devons tous agir en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.». La convention reconnaît que la violence et le harcèlement au travail peuvent constituer une violation des droits de l’homme et donc une menace pour l’égalité des chances.

L’UE n’étant pas membre de l’OIT, elle ne peut ratifier les conventions adoptées par l’organisation. Lorsque l’instrument de l’OIT touche aux compétences de l’UE, une décision du Conseil autorisant la ratification est ainsi nécessaire. Selon l’enquête sur la violence à l’égard des femmes conduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [en anglais], 1 femme sur 2 dans l’UE a déclaré avoir subi une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis l’âge de 15 ans. Dans 32 % de l’ensemble des cas de harcèlement sexuel signalés, l’auteur avait un lien avec l’emploi de la victime (collègue, patron ou client).