« De la déclaration Schuman aux Traités de Rome : une journée, une étape »

5ème étape : Les traités de Rome,CEE et Euratom, 25 mars 1957


traités de rome

La signature des deux Traités de Rome prend place dans le contexte de la guerre froide des années 1950 car, face à la menace grandissante que représente alors l’émergence du bloc soviétique, il apparaît indispensable de renforcer la coopération et de tisser des liens plus étroits entre les six pays déjà engagés dans la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) mise en place en 1951. Le rapprochement entre ces Etats, visant à garantir une paix nouvelle et durable en Europe, est tout d’abord envisagé sous l’angle du rapprochement économique que les Traités de Rome vont venir consolider.

L’unité européenne est donc dans un premier temps une unité économique. La recherche d’une plus grande intégration des systèmes économiques des Etats européens doit donc passer par la signature de ces nouveaux Traités.

Les deux Traités de Rome sont donc signés le 25 mars 1957 par les mêmes pays déjà engagés dans la Communauté Européenne de l’acier et du charbon, à savoir la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie et la France. Ces deux Traités sont, le Traité instituant la Communauté économique européenne ou CEE, et le Traité Euratom, créant la Communauté Européenne de l’énergie atomique et ayant pour but l’indépendance énergétique de l’Europe. Le Traité CEE  prolonge et élargit le champ du Traité CECA en étendant la coopération économique entre les six pays fondateurs à d’autres domaines que le charbon et l’acier et en permettant ainsi le rapprochement des économies européennes

Le renforcement de cette coopération économique doit aboutir, à terme, à la création d’un marché commun dont le principe est posé pour la première fois par le Traité CEE. Ce marché unique devra permettre une forte relance de la croissance économique en Europe en supprimant les barrières aux échanges entre les Etats membres de la Communauté. Le Traité CEE a donc pour but de conduire à un développement harmonieux des économies européennes et donc à élever le niveau de vie des populations. Ce Traité marque une étape cruciale dans la construction européenne car il institue le principe de liberté de circulation au sein des Etats membres qui permettra l’apparition du marché commun dans les années qui suivront.

Le Traité instituant la Communauté économique européenne invite, dès 1958, les Etats signataires à coordonner leurs politiques économiques et pose donc le principe de libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux entre les Etats membres de la Communauté, libertés aujourd’hui considérées comme fondamentales au sein de l’Union européenne. La libre circulation des marchandises suppose la création d’une Union douanière entre les Etats de la nouvelle Communauté économique européenne ce qui signifie la suppression des droits douane entre ces Etats.

Le Traité CEE est donc le point de départ des grands principes à l’origine de la construction européenne tel que le principe de libre concurrence entre les entreprises au sein du marché commun, mais est également à l’origine des premières politiques communes européennes dont les bases ont été posées dans ce Traité. En effet, le Traité CEE, avant l’instauration de la Politique agricole commune en 1962, pose la règle de l’application du marché commun aux produits agricoles, démontrant ainsi une première volonté d’intégration des marchés agricoles européen. De même, est instituée une première politique commune des transports terrestres et fluviaux devant participer à la libre circulation des biens et des personnes, ainsi qu’une ébauche de politique sociale commune avec la création du fond social européen ayant pour objectif de relever et d’harmoniser les niveaux de vie dans les Communautés européennes.

Le résultat de la création de cette zone commerciale homogène et de cette ouverture entre les Etats membre de la Communauté économique européenne sera une multiplication par neuf des échanges intracommunautaires entre 1958 et 1972 qui conduiront à un enrichissement global des européens.

Enfin, Le Traité CEE met en place le système institutionnel actuel de l’Union européenne avec l’établissement des institutions européennes telles que nous les connaissons toujours aujourd’hui et qui sont au nombre de cinq. En effet, le Traité crée la Commission européenne qui est l’organe exécutif de l’Union européenne et est indépendant des Etats membres de la Communauté. Est également créé le Conseil des ministres de la CEE  qui fusionnera avec le Conseil des ministres de la CECA en 1967 pour donner naissance à un unique Conseil des ministres pour les Communautés européennes. Cet organe détient le pouvoir de décision au sein de l’Union européenne est y sont représentés les gouvernements des Etats membres par le biais de leurs ministres.

Le Traité transforme également l’Assemblée commune, établie en 1952 par le traité CECA, en Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962 et qui représente les Parlements nationaux des six pays fondateurs. La Cour de Justice de la CECA est également remplacée par la Cour de justice des communautés européennes qui devient la juridiction commune aux trois communautés et assure le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des traités. La dernière institution créé par Les Traités de Rome est le Comité économique et social européen qui est l’assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens et donne des avis consultatifs sur les projets des autres institutions, permettant ainsi à tous les acteurs économiques d’être pris en compte.

Ainsi, les Traités de Rome mettent en place un système institutionnel et décisionnel européen équilibré et efficace, présentant de solides garanties démocratiques et représentant les gouvernements et les parlements des Etats membres des Communautés européennes.

Un dernier apport notable des Traités de Rome est la création de la Banque européenne d’investissement, qui aide à réaliser les objectifs de l’Union européenne en fournissant des fonds pour financer des projets dans l’Union et permet la mise en valeur des régions moins développées en Europe.

LEVERT Pauline