« De la déclaration Schuman aux Traités de Rome : une journée, une étape »

4ème étape : La conférence intergouvernementale pour le marché commun et Euratom, juin 1956


euratom

Aussi appelé Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), Euratom avait pour ambition d’organiser une coopération européenne autour de l’industrie du nucléaire pour assurer une autosuffisance énergétique. En cette période de Guerre Froide, les Etats fondateurs jugeaient la maîtrise du nucléaire essentielle pour instaurer une paix durable et un atout pour le développement économique  en Europe, alors en pleine reconstruction. Cette volonté vient également de la crainte d’une pénurie énergétique, à la suite de  la crise de Suez en 1956. En plus de cette coordination énergétique, le Benelux et l’Allemagne de l’Ouest souhaitaient la création d’un marché commun global. Suite à une vague de protestation en France, Jean Monnet proposa de créer parallèlement la Communauté économique européenne (CEE) et l’Euratom.

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, qui a eu lieu au château de Val Duchesse en Belgique en 1956, a permis d’en rédiger les points essentiels. Le traité Euratom fut finalement signé le 25 mars 1957 à Rome par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et entra en vigueur le 1er janvier 1958, de même que le traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne (TCEE).

Objectifs du traité Euratom

Il établie trois objectifs principaux : la croissance des industries nucléaires, le développement des échanges internationaux et l’élévation du niveau de vie, eux-mêmes constitués de huit missions :

– Favoriser la recherche sur les technologies nucléaires civiles et la diffusion des connaissances

– Favoriser les investissements

– Constituer des entreprises communes

– Assurer l’approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires

– Edicter des normes de protection

– Développer un usage strictement pacifique de l’énergie nucléaire

– Promouvoir l’utilisation du nucléaire civil à l’échelle mondiale

Institutions

Une Commission composée de 5 personnalités indépendantes et un Conseil des ministres des Etats membres se partagent la prise de décision.

Elle est aussi composée de l’Assemblée européenne (qui deviendra le Parlement européen, qui n’exerce qu’un contrôle politique sur la Commission), du Comité économique et social et de la Cour de justice. Le traité Euratom entraîne la création de plusieurs organes spécialisés pour soutenir et compléter leurs actions : un Centre commun de recherche, un groupe d’experts scientifiques en santé publique, une Agence d’approvisionnement en matière nucléaire et un Comité consultatif scientifique et technique.

Et aujourd’hui ?

La CEEA gère toujours le marché commun pour les matières nucléaires en Europe. Elle est également responsable de l’approvisionnement régulier et équitable en minerais et en combustibles nucléaires et mène une politique commune d’approvisionnement assurant l’égal accès aux ressources. En mars 2007, La Commission a effectué un bilan et une évaluation d’Euratom. Le résultat est positif dans de nombreux domaines (recherche, protection sanitaire, relations internationales, climat, etc.).

PELARD Mathilde