« De la déclaration Schuman aux Traités de Rome : une journée, une étape »

2ème étape : La création de la CECA, 18 avril 1951


Création CECA

Les sentiments de paix et de collaboration encouragés par la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 débouchent  rapidement sur une claire et nette intention de la part de la France et de l’Allemagne, de placer la production de charbon et d’acier sous une institution supranationale, ouverte à la participation des autres pays d’Europe. Deux régions longtemps vouées à la production des armes, dont elles ont été les plus constantes victimes, comprennent que la mise en commun d’une telle production pourra justement poser les fondements pour un développement économique commun.


Le 20 juin 1950 les ministres des Affaires étrangères de France, République Fédérale d’Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg se retrouvent à Paris lors d’une conférence qui aura pour but d’élaborer un projet définissant l’organisation et le fonctionnement de la future Communauté. Les travaux sont présidés par Schuman. Avant d’engager les tractations, il demande aux pays intéressés de se prononcer en faveur d’un organe exécutif et collégial supranational, appelé  la « Haute Autorité ». Vu le caractère innovant et sans précédents d’un tel organisme, les pays présents en fixent le degré de supranationalité à l’égard des six gouvernements : l’intérêt commun des États membres sera prioritaire à tout autre type d’intérêt national et l’autonomie financière de la Haute Autorité (les « ressources propres » proviennent d’un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques.) en garantira l’indépendance de toute manifestation politique. La création d’autres institutions politiques pouvant en compenser les pouvoirs est suggérée par les délégués des trois pays du Benelux et acceptée par les autres.

Une fois les dernières questions pratiques résolues, le traité de Paris instituant la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 par Robert Schuman pour la France, Konrad Adenauer pour la République fédérale d’Allemagne, le comte Carlo Sforza pour l’Italie, Paul van Zeeland et Joseph Meurice pour la Belgique, Dirk Stikker et Jan Van den Brink pour les Pays-Bas et Joseph Bech pour le Luxembourg.

Le traité rentre en vigueur le 15 juillet 1952.

Plusieurs institutions chargées de réglementer et contrôler la production du charbon et de l’acier, et au-delà de garantir le maintien de la paix en Europe, sont créées :

-La Haute Autorité, présidée par Jean Monnet, se composant de 9 membres et disposant d’un pouvoir important de décision ;

-L’Assemblée commune, composée de 78 députés délégués par les Parlements nationaux, elle préfigure ainsi la structure future du Parlement européen ;

-La Cour de justice pouvant annuler une décision de la Haute Autorité ;

-Le Conseil spécial de ministres, composé des gouvernements des six États membres, partage le pouvoir de décision.

Une première période de mise en place des institutions est suivie par une phase de transition, les industries nationales ayant besoin de s’adapter aux nouvelles conditions. Une fois le marché commun du charbon et de l’acier instauré, le principe de libre concurrence domine, mais la Communauté contrôle la fixation des prix au plus bas niveau.

MASSOLI Martina

Sources :

http://www.touteleurope.eu/

http://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff